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Décret n° 2012-83 relatif aux Parcs naturels régionaux...

Modification de la procédure de classement des PNR.

Précisions sur la procédure de création ou d'extension des Parcs naturels marins et pour les Réserves naturelles port d'un uniforme commun.

Type de document
Texte législatif / réglementaire
Auteur(s)
Gouvernement français
Éditeur du document
Journal Officiel
Année du document
Nombre de pages
5