Réalisation d’un cycle de webinaires sur la mise en oeuvre de démarches prospectives

CONTEXTE DE LA PRESTATION  

La démarche de révision et de création d’un Parc naturel régional suit une procédure nationale réglementaire centrée sur l’écriture collective d’un projet de territoire à 15 ans, correspondant à la durée de classement et d’octroi du label « PNR ». 

La première phase d’élaboration du projet de territoire consiste en la réalisation d’études préalables. Ces études comprennent en premier lieu un diagnostic complet multithématiques (patrimoines paysages, naturels et culturels ainsi que socio-économique du territoire) et dressent l’état des lieux et les tendances et dynamiques à l’œuvre sur le territoire (atouts / faiblesses, opportunités et menaces).  

Lors de l’élaboration de ce projet de territoire, il est nécessaire d’inclure une dimension prospective pour permettre au Parc et ses acteurs de se projeter sur le long terme, dans un futur qui peut être imaginé : souhaité, inévitable, auquel faire face, et ainsi d’identifier les enjeux et les défis prioritaires pour construire le territoire de demain. Tous ces éléments servent alors de base à la définition de la stratégie politique puis à l’écriture de la Charte du Parc qui est un projet d’orientation opérationnel décrivant la feuille de route pour les 15 ans à venir (ambitions, orientations, mesures, suivi-évaluation, rôle du Syndicat mixte du Parc, engagements des signataires, partenaires…).  

La prospective est une spécialité qui a particulièrement matière à être utilisée par les Parcs notamment au moment de l’élaboration de leur nouveau projet de charte C’est une spécialité sur laquelle les Parcs et les projets de Parc éprouvent le besoin de monter en compétences et d’être mieux outillés pour réfléchir, élaborer et conduire une démarche de prospective, soit en autonomie à travers le travail de l’équipe du parc, soit en s’appuyant également sur des experts du territoire (chercheurs, conseil scientifique) ou externes (universités, consultants et bureaux d’études…). 

La Fédération des Parcs naturels régionaux, association nationale, qui accompagne et anime le réseau des Parcs naturels régionaux, souhaite apporter aux Parcs un appui sur la prospective. 

ARTICLE 1 - OBJET ET CONTENU DE LA MISSION, SUIVI ET PILOTAGE  

Contenu de la prestation :  

La prestation vise à élaborer et animer un cycle de webinaires techniques spécifique à la conduite d’une démarche prospective à destination des Parcs naturels régionaux. Le cycle de webinaire s’appuiera sur des méthodes et des exemples de démarches prospectives dynamiques et originales. Les webinaires apporteront aux Parcs des outils intellectuels et / ou d’animation à mettre en œuvre afin de réaliser sur leurs territoires, une démarche d’animation à visée prospective et / ou permettra de mettre en œuvre une réflexion à visée prospective sur des thématiques en accord avec les missions des PNR : biodiversité, paysage, urbanisme, aménagement du territoire, agriculture, développement économique rural, éducation, sensibilisation, culture, patrimoine culturel. 

L’objectif étant que ces outils intellectuels et ces méthodes d’animation prospectifs puissent être utilisés par l’équipe du Parc lors de son travail sur la nouvelle charte et/ou mis en œuvre sur le territoire des parcs auprès d’un public varié (élus, partenaires socio-économiques, habitants, jeunes et enfants) au moment des évènements de concertation.  

Pour élaborer le contenu de ce cycle de webinaires, le prestataire retenu pourra à sa demande réaliser des entretiens avec un panel de Parcs sélectionnés par la Fédération, prendre connaissance des livres blancs de la concertation produits par des Parcs ayant déjà passé cette étape de la procédure de révision, prendre connaissance de modèles d’études préalables récentes (diagnostic et évaluation de la précédente charte) et de chartes récentes. Il pourra également prendre connaissance des exigences de la procédure énoncées aux articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que celles contenues dans la note technique de 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des Parcs 

Le contenu de ce cycle de webinaire sera proposé par le prestataire puis validé par la Fédération.  

La Fédération propose des pistes de réflexion sur les thématiques des webinaires :  

• Qu’est-ce que la prospective et pourquoi en faire ? Comment mettre en œuvre et intégrer une démarche prospective dans l’élaboration d’un projet de territoire innovant ?  
• Quels outils mobiliser pour faire de la prospective ? Avec quel public ? Quelle animation et quels résultats ? 

Suivi : 

Réunion avec les chargés de mission référents à la FPNRF pour cibler les outils et la méthode en début de prestation et en fin de prestation 

Livrables :  

Un cycle de webinaires (deux ou trois webinaires) proposant des méthodes d’animation à visée prospective et/ou des méthodes de réflexion intellectuelles à visée prospective.  

Des supports de présentation diffusables aux participants 

ARTICLE 2 – DATE D’EXÉCUTION DE LA MISSION  

Début de la prestation fin janvier ou début février 2023.  

Les webinaires ont vocation à avoir lieu lors du premier semestre 2023 

ARTICLE 3 – CONTENU DES PROPOSITIONS DES PRESTATAIRES 

Sur la base de ce cahier des charges, le prestataire fera acte de CANDIDATURE PAR MAIL UNIQUEMENT en soumettant sa proposition comprenant les éléments suivants :  

• Proposition synthétique d’un cycle de webinaires techniques répondant au cahier des charges  
• Propositions de dates de disponibilités pour réaliser la mission   
• Devis - Budget prévisionnel détaillé́ 
• CV, expériences, références et profils de l’équipe proposée par le prestataire 
• Accord sans modification du présent cahier des charges 
• Justificatifs de son existence et de sa capacité à contractualiser 
• Critères de sélection : 
• Qualité et adéquation de la proposition technique 
• Profils et expériences, références de l’équipe proposée et de la structure 
• Calendrier prévisionnel 
• Budget 

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT  

À définir entre le prestataire et la Fédération à la signature du contrat : acompte à signature du contrat (30 à 50%) et solde à remise de tous les livrables validés et exécution des activités.  

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE ET RESILIATION  

Le prestataire s’engagera à mobiliser tout son savoir-faire et son expérience pour assurer le bon déroulement et la réussite de la présente mission. Il est responsable de l’achèvement de sa mission sauf cas de force majeure. En cas de force majeure, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 15 jours.  

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE ET CLAUSE DE PROPRIETE  

Le prestataire s’engage à considérer et à garder confidentielles, les données de toutes natures, relatives notamment aux activités de la Fédération et des PNR ainsi que de leurs partenaires, à leurs organisations et à leurs personnels, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître. Sauf autorisation préalable de la Fédération, le prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations.  

Le prestataire ne pourra pas utiliser les résultats de sa mission à d’autres fins que celles décidées par la Fédération. Les supports crées seront propriété́ de la Fédération.  

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – LITIGE  

Le droit applicable au contrat qui sera signé avec le prestataire est le droit français. Tout différend découlant de ce contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce concerné.