Appui à l’organisation d’un voyage d’étude dans le Vorarlberg sur le thème de la mise en œuvre du projet local

DOCUMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – marché n°2023-33-NS

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF)

association régie par la loi du 1er juillet 1901

enregistrée sous le numéro SIRET 784 845 026 00045

siège 27, rue des Petits Hôtels à Paris (75010)

représentée par son Président en exercice, Monsieur Michaël Weber

OBJET DE LA CONSULTATION :

Appui à l’organisation d’un voyage d’étude dans le Vorarlberg sur le thème de la mise en œuvre du projet local

 

I - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

ARTICLE 1.1 – CONTEXTE

La Fédération des 58 Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) propose pour l’année 2023 un voyage de découverte de la politique régionale du Vorarlberg en Autriche et notamment de sa mise en œuvre du projet local, et particulièrement autour des matériaux locaux liés au bois, de l’architecture, de l’alimentation, des déplacements et de l’adaptation au climat dans le cadre de son animation sur le thème de l’aménagement et du développement du territoire. Ce voyage est conçu comme une session de formation.

ARTICLE 1.2 – OBJECTIFS

Appuyer la FPNRF dans l’organisation de ce voyage de découverte de la politique régionale du Vorarlberg en Autriche.

Public cible : Elus, agents des collectivités et de l’Etat, intervenants dans le domaine de l’urbanisme et des paysage

ARTICLE 1.3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES

Le voyage commencera le dimanche 3 décembre en gare de Zurich où un bus prendra en charge les participants et les ramènera le 6 décembre 2023. Le prestataire aidera la FPNRF à identifier les lieux de visites, les aspects logistiques (transport, hébergement, repas) et assurera une traduction Allemand/Français simultanée. Il corédigera le programme en amont, viendra en appui de la gestion financière, des inscriptions et de la facturation. Il fera une synthèse du voyage qui fera l’objet d’une publication spécifique.

Phase 1 : Conception, préparation du voyage 

Elaboration du programme :

• Identification des sites à visiter
• Identification d’intervenants
• Rédaction d’un programme

Organisation logistique :

• Identification des hébergements, des restaurants (3 devis minimum, négociations)
• Identification d’une société cariste de Zurich à Zurich (3 devis minimum, négociations)
• Réservation des prestations, pour le compte de la Fédération

Gestion des inscriptions : formulaire, confirmation, facturation)

Appui pour rendre l’opération éligible à la formation

Phase 2 : Accompagnement du groupe (à partir de Zurich) :

Gestion des relations avec les prestataires

Traduction allemand/français 

Conférences et commentaires sur le paysage : lecture de paysage, culture, histoire, …

Production d’une synthèse.

ARTICLE 1.4 – MODALITES D’EXECUTION

Pilotage et suivi d’exécution

La mission est pilotée par Nicolas Sanaa, à la FPNRF. Les prestations seront conduites en

relation étroite avec Nicolas Sanaa, dans le cadre d’échanges préalables pour définir et ou

valider les contenus des prestations.

Méthodologie 

Livrables

• Programme détaillé
• Bulletin d’inscription
• Synthèse

Délais d’exécution

• Novembre 2023 – Préparation du voyage ;
• Du 3 au 6 décembre voyage dans le Vorarlberg ;
• Du 10 au 20 décembre production d’une synthèse ;
• Décembre Facturation.

Durée

3 mois

Quantité

Sans objet

ARTICLE 1.5 – ANNEXES TECHNIQUES

Sans objet

 

II - REGLEMENT DE CONSULTATION

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2023 à 12h

ARTICLE 2.1 – FORME DU MARCHE

☒ Il s’agit d’un marché ordinaire en ce que les prestations sont clairement définies et sont commandés en une seule fois. Son prix est établi avec précision et de manière définitive, forfaitairement.

ARTICLE 2.2 – PROCEDURE DE PASSATION

La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 du Code de la commande publique.

ARTICLE 2.3 – FORME DU MARCHE

Le marché est :

☒ Le marché ordinaire est conclu :

☒  du jeudi 2 novembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024

☒ Il est reconductible 2 fois, en 2024 et 2025, pour des périodes de 3 mois chacune – sous réserve que la FPNRF renouvelle ce type d’opération.

ARTICLE 2.4 – FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT

Le candidat peut se présenter en tant qu’opérateur économique unique ou en tant que groupement.

Il est interdit au candidat d’être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du Code de la Commande Publique).

Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint d’opérateurs économiques,

☒ le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer le groupement:

☒ en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

ARTICLE 2.5 – DOSSIER DE CONSULTATION

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation (DCE) remis aux candidats comporte :

• Le présent règlement de consultation (RC);
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Retrait du DCE

Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la FPNRF lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

Modalités de remise des candidatures et des offres

Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.

Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent document entraînera l’irrégularité de la candidature.

Seule la forme dématérialisée est admise.

☒ Les candidatures seront remises par la voie électronique à : nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr

Si le candidat adresse plusieurs plis, seul le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné.

Conditions de remise des plis

Les candidatures doivent être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur ce présente DCE. L’heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les plis parvenus après cette date et heure limites seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé.

Les candidats devront impérativement remettre leurs fichiers dans l’un ou plusieurs des formats suivants : (liste limitative)

• Adobe® Acrobat®.pdf

Le soumissionnaire est invité à :

• ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe"
• ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"
• traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.

Modalités de signature des pièces de candidature et d’offre

Il n’y a pas obligation de signer les pièces de candidature et d’offre.

En cas d’attribution du marché, le candidat sera invité à signer électroniquement son offre via le procédé Docusign.

Article 2.6 – CONTENU DES PLIS

Recevabilité des candidatures

Le pouvoir adjudicateur vérifiera tout d’abord la complétude du dossier, puis il procèdera à l’analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures précisés ci-après.

Les candidats devront démontrer sous peine d’irrecevabilité de leur candidature qu’ils disposent de la capacité technique, professionnelle et financière d’exécuter le marché. La preuve de cette capacité peut être apportée par tous moyens.

Pièces de la candidature à produire

Les candidatures seront entièrement rédigées en français.

Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant toutes les pièces décrites ci-dessous.

Un volet administratif contenant :

Une lettre ou mail de candidature

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :

• En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,
• En cas de groupement : les lettres d’habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

Une attestation d’assurance en cours de validité

Une attestation de conformité des déclarations sociales (URSSAF) de moins de 6 mois

Une attestation de conformité des déclarations fiscales de moins de 6 mois

Un volet technique, professionnel et financier contenant :

Pour les capacités techniques et professionnelles :

☒ ° Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution le cas échéant ;

☒ ° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ses pièces. L’attention des candidats est portée sur le fait que la complétude des pièces n’implique pas l’admission de la candidature.

Documents à remettre au titre de l’offre

Le candidat devra présenter dans son offre initiale les éléments suivants :

Un prix global et forfaitaire pour chacune des 2 phases.

Le prix devra indiquer la TVA applicable

NB : Les frais de voyage seront pris en charge par la FPNRF à partir de Zurich.

Une réponse technique du candidat, sur un maximum de 5 pages, elle devra indiquer en particulier :

Compréhension de la consultation et niveau de pertinence de l’offre ; 

Délais de réalisation et rétroplanning détaillé des différentes tâches.

ARTICLE 2.7 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des plis est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

ARTICLE 2.8 – NEGOCIATION

Une session de négociation pourra être menée avec les 3 meilleurs candidats, sur chaque critère.

ARTICLE 2.8 –SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Critères de sélection des candidatures

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères suivants :

Situation juridique

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter la candidature du candidat dont le dossier de candidature est incomplet.

Critères d’attribution des offres

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous :

☒ Valeur Technique : 50%

Dont

☒ Méthodologie : 25%

☒ Moyens humains : 25%

☒ Prix 40%

ARTICLE 2.9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par mail à nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr

 au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.

 

III - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

ARTICLE 3.1 – PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles sont celles de l’article 4.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS), dans sa version en vigueur.

Par dérogation à l’article 4.2. du CCAG-FCS, la notification consistera en la remise uniquement  de l’acte d’engagement au titulaire.

ARTICLE 3.2 – PRIX

Caractéristiques des prix pratiqués

Les prestations sont réglées :

☒     par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Modalités de variation des prix

☒     Les prix sont fermes.

ARTICLE 3.3 – MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES

Le titulaire du marché enverra une demande de paiement à la comptabilité :

☒     à service fait

            ☒     avec acompte à la commande pour un pourcentage de 30%

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Article 3.4 –RESILIATION DU CONTRAT

Conditions de résiliation

Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 39 à 42 du CCAG-FCS.

En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,0 %.

En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique, le contrat sera résilié aux torts du titulaire.

Redressement et liquidation judiciaire

Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.

Le pouvoir adjudicateur adresse à l'administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l'article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article L622-13 du Code de commerce.

En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.

La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité.

ARTICLE 3.5 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, seul le Tribunal judiciaire de Paris est compétent en la matière

ARTICLE 3.6 – DEROGATIONS

L’article 3 du CCAP déroge à l’article 4.2 du CCAG FCS

L’article 7.1 du CCAP déroge aux articles 14.1.1 à 14.1.3. du CCAG FCS