Pasar al contenido principal

Projet de décret d’application de la loi Macron portant sur la réglementation de l'affichage publicitaire

Un projet de décret d’application de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, sur la réglementation de l'affichage publicitaire remet totalement en question la politique de reconquête des paysages lancée par le Gouvernement et entre en contradiction aussi bien avec la démarche 1 000 paysages en action initiée par le MEDDE qu’avec le texte du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Type de document
Motion
Année du document
Tags