Ordre du jour
14h -15h15 - Zéro Artificialisation Nette après de la loi climat
- 14h00 : Introduction par Philippe Gamen, président de la commission Urbanisme, Paysage, Climat et Énergie
- 14h05-14h35 : Vers le Zéro Artificialisation Nette des sols : présentation de la réforme par Constance Berté chargée de mission politiques foncières et Émilie Bonnet-Derivière Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie au Ministère de la Transition Écologique.
- 14h35-14h55 : Présentation de l’AMI-ZAN ADEME par Anne Lefranc coordinatrice du pôle aménagement des villes et des territoires
- 14h55-15h10 : Positionnement et contexte dans la planification par Stella Gass directrice Fédération des SCoTs
- 15h10-15h25 : Présentation du cadre législatif et questionnement de son impact sur les Chartes de Parc naturel régional par Anaïs Tessore chargée de mission Chartes FPNRF
- 15h25-15h55 : Comment les Parcs naturels régionaux se saisissent-ils du sujet dans leur Charte et dans l’adaptation à leurs pratiques ?
- 15h55 – Synthèse et conclusion
Publications fédérales sur la maitrise de l’espace
Janvier 2021 - Objectif ZAN Le projet de développement local, un levier de sobriété foncière ici
Octobre 2017 – Valeur spécifique de l’action des Parcs naturels régionaux ici
