L'énergie dans les Chartes de Parc (2023)

Voici les livrables de l’étude « chartes et énergie » menée par Adeline Paradeise, avocate au barreau de Paris.

Ce travail se décompose en 5 parties :

• La valeur juridique des chartes
• Une analyse de l’appréciation par les juges administratifs des mentions dans les chartes portant sur le développement des EnR
• La notion de « concertation » au sein de la procédure d’élaboration des zones d’accélération EnR
• Les acteurs institutionnels pour les énergies renouvelables
• Les documents et planifications ayant une incidence sur la production d’EnR