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Visio-conférence - Le transfert du pouvoir de police en matière d'affichage publicitaire

PROGRAMME

- 14h00 : Introduction par Dorine Laville cheffe du bureau des paysages et de la publicité au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT)

- 14h05 : Les ateliers hors les murs nouvel appel à projets, par Bastien Galant enseignement supérieur et territoire à la FPNRF

- 14h10 : Présentation de la plateforme Habiter Parc par Ophélie Peirin marketing territorial à la FPNRF

- 14h15 : Présentation du cadre réglementaire de l’affichage publicitaire dans un Parc naturel régional par Jean-Philippe Strebler juriste urbaniste qualifié (opqu), maître de conférences associé à l'université de Strasbourg

- 15h00 : Du diagnostic à l’accompagnement, en passant par la concertation locale sur le Parc naturel régional des Pyrénées catalanes par Julien Picot, chargé de mission urbanisme

- 15h30 : La décentralisation de la police de la publicité
-> Contenu et enjeux de la réforme, par Anne Marvie, adjointe à la cheffe du bureau des paysages et de la publicité DGALN/DHUP/QV2 au MTECT

-> Modalités de transfert des missions de police des maires aux présidents d’EPCI-FP, par Thibaud GAILLARD, chargé de mission « pouvoirs de police des exécutifs locaux » - DGCL - bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique au Ministère de l’Intérieur.

- 16h20 : Présentation de l’offre de formation du CNFPT par Benoît Masson responsable national des spécialités Information géographique & Droit des sols, CNFPT

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Compte-rendu
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