Passation d’un marché privé de service pour réalisation de vidéos dans la série « Inventer demain »

• Pouvoir adjudicateur

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 784 845 026 00037, ayant son siège 9 rue Christiani à Paris (75018), représentée par son Président en exercice, Monsieur Michaël Weber.

• Description du maître d’ouvrage

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France est le porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux (PNR). Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, et de leur prise en compte dans l'élaboration des textes et politiques les concernant. Elle est aussi une structure de concertation avec les régions et les partenaires nationaux de l’action des parcs, notamment les autres aires protégées françaises et européennes.

Les Parcs naturels régionaux, au nombre de 58 en 2022, sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement et de protection défini pour 15 ans, la charte. Les dispositions principales concernant les Parcs naturels régionaux sont codifiées aux articles L.333-1 à L. 333-16 du code de l’environnement. Les actions d'un Parc naturel régional sont mises en œuvre par un syndicat mixte ouvert.

• Objet de la prestation

Réalisation de clips dans la série “Inventer demain” dans les Parcs naturels régionaux

Il s’agit de réaliser des clips d’une durée maximale de trois minutes valorisant une expérience de terrain conduite par un Parc naturel régional avec création d’un fonds documentaire écrit pour aller plus loin. L’ensemble a pour vocation d’être mis en ligne sur la chaîne YouTube de la Fédération des Parcs. Voici le lien des vidéos déjà réalisées : Inventer demain

 La Fédération décidera des sujets à traiter en fonction de l’actualité du réseau.

• Description de la prestation

Contexte : Depuis la création de la série Inventer demain, 30 clips ont été créés et mis en ligne sur YouTube. Ces clips ont vocation à valoriser une expérimentation conduite dans un Parc naturel régional et à la rendre facilement accessible.

Objectifs de la prestation : La Fédération des parcs naturels régionaux de France souhaite pour l’année 2022 créer onze nouveaux clips de cette série.

Description : Il s’agit d’identifier avec la Fédération des Parcs les sujets judicieux à mettre en avant, et réaliser un tournage et un montage n’excédant pas trois minutes par clip. L’organisation du tournage se fait en partenariat avec la Fédération et le Parc choisi.

Méthodes et conditions de réalisation : La validation de la version finale de chaque clip se fera dans plusieurs allers-retours avec la Fédération. Cette version finale devra comporter un support écrit constitué d’un fonds documentaire mettant à disposition l’ensemble des éléments pour aller plus loin.

Les clips devront respecter le format et le générique de la série.

Livrables

Clip de trois minutes avec un fonds documentaire écrit.

• Conditions du marché, durée et renouvellement

Il s’agit d’un marché mono-attributaire dit « à bons de commande ».

Le marché porte sur l’exercice 2022, et vise la réalisation de 11 clips. L’exécution du marché débute à compter de sa notification par courriel. A titre indicatif, le démarrage du projet est prévu à compter de juin 2022.

Un bon de commande vaudra ordre de commencer l’exécution des clips concernées et fixera les délais d’exécution pour chaque clip. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.

Le marché est reconductible deux fois en 2023 et 2024, pour une durée de un an pour chaque reconduction.

• Droits

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France détiendra l’intégralité des droits d’usage, de publication, reproduction, mise en ligne, graphiques et rédactionnels sur les travaux réalisés par le prestataire. Ces droits comprendront dans le sens le plus large, le droit de reproduction en autant d’exemplaires que le Parc le souhaite, par tous moyens, sur tous supports, par tous procédés.

Le prestataire s’assurera que ses travaux n’ont pas déjà fait l’objet d’une protection à quelque titre que ce soit. Il garantira la Fédération contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu’il s’agisse ou non de personne ayant collaboré ou participé à la réalisation des prestations (auteurs, collaborateurs artistiques et techniques). Le prestataire garantira ainsi la Fédération de tous recours des sociétés de perception de droits d’auteurs et de droits d’images. Il devra donc se charger de toutes les autorisations et formalités d’obtention des droits nécessaires à l’exécution de la prestation sous réserve de validation préalable par la Fédération.

• Conditions de remise de l'offre

Délais : offre à remettre avant le mardi 9 juin 2022 à 12h00

L’offre est à adresser par courriel à l’adresse suivante Nicolas Sanaa, chargé de mission aménagement du territoire, et Fabien Hugault, chargé de mission enseignement supérieur et Charte, Fédération des Parcs naturels régionaux de France

Courriel. nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr / fhugault@parcs-naturels-regionaux.fr

Documents à fournir

Une note technique (3 pages maximum) avec la compréhension du besoin, les références en la matière, la méthode proposée pour chaque type de prestation, les délais de livraison à partir de la réception du bon de commande.

Un prix forfaitaire HT et TTC par film (clip). Les prix sont réputés couvrir la cession des droits afférents aux prestations.

Conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la Fédération pourra négocier avec les candidats ayant proposé une offre. Un seul attributaire du marché – groupements autorisés.

Justificatifs de candidature à produire par le candidat pressenti attributaire avant notification du contrat ou de la commande : 

• attestation sur l’honneur relative aux interdictions et incapacités à soumissionner à un marché public (modèle en annexe 3-b) ; 
• attestations de régularité sociale et fiscale 
• La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat. Cette liste précise pour chaque salarié sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. 
• RIB

Compétences attendues et critères de choix

Réalisateur confirmé ayant une expérience dans l’environnement et l’aménagement du territoire.

Capacité de vulgariser un sujet technique à destination du grand public

Les offres seront analysées selon les critères de sélection suivants : 

• Qualité et adéquation de la note technique : 60%
• Budget détaillé : 40%

Condition de commande et de facturation

Les prix indiqués dans l’acte d’engagement sont fermes.

Les bons de commande émis sur la proposition seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.

Le règlement des prestations se fera sur présentation de factures et après contrôle de service fait par les services de la Fédération. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les sommes dues en exécution des bons de commande émis seront réglées par virement bancaire établi à l’ordre du titulaire.