L’Etat et les territoires célèbrent les 30 ans de la Loi Paysage avec les Parcs naturels régionaux aux avant-postes

30 ans de loi, 1 an de célébration 

Le réseau des Parcs ne pouvait manquer cet anniversaire et pour ce faire a prévu, tout au long de l’année, une série de temps forts pour revenir sur l’histoire de ce texte. 

Ainsi, chacun des webinaires mensuels du réseau « aménagement du territoire » consacre sa séquence d’ouverture à un des aspects de cette loi, de ce qu'elle a impliqué et implique toujours pour un Parc naturel régional, en s’appuyant sur le témoignage d'une personne qui a été impliquée dans l'écriture de cette loi ou d’un expert du sujet Par exemple :  

• Maître Florian Ferjoux de Gossement Avocats a présenté la loi et son évolution lors du webinaire du 9 mars consacré plus globalement à la problématique « A quoi peut servir un Observatoire Photographique du Paysage (OPP) ? » ;  
• Jean Luc Sadorge, qui a été directeur de la Fédération au moment de la préparation de cette loi, a témoigné dans quelle ambiance est né ce texte et quel a été l’apport des Parcs à celui-ci lors du webinaire du 23 mars consacré aux ateliers hors les murs. 

La Fédération des Parcs participe également au colloque qu'organise le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) le 12 juin en présence du ministre Christophe Béchu et de la secrétaire d’Etat à l’écologie, Bérangère Couillard à Paris à la Cité Universitaire. À cette occasion le Président de la Fédération Michaël Weber interviendra lors de tables rondes.

Du 18 au 20 octobre sera organisé par le MTECT, le Parc des Vosges du Nord, ICOMOS et la Fédération des Parcs, un séminaire à Strasbourg pour ensuite visiter les actions exemplaires et échanger dans le Parc naturel régional des Vosges du Nord sous le titre « Les territoires célèbrent les 30 ans de la loi paysage ». Cet événement permettra de mettre en évidence le positionnement des Parcs naturels régionaux sur la question du paysage et notamment sur sa qualité qui est conditionnée aussi par le lien urbain-rural. Dans cet esprit nous bénéficierons de la présentation du contrat de réciprocité qui existe entre Strasbourg et le Parc naturel régional des Vosges du Nord. 

Les Parcs, laboratoires d’initiatives au service du paysage

Les Parcs formulent aujourd’hui de manière plus précise leur objectif de qualité paysagère fondé sur le développement local. Ils ont été pionniers de ce qu'il est communément convenu d'appeler le projet local. La Fédération a également décliné ce principe, un projet local et rural à la française. Elle entend par cela : trouver les solutions pour répondre le plus possible aux besoins des habitants à partir de la ressource du territoire, notamment sur les questions essentielles : habitat, alimentation, besoin de nature, agenda culturel, déplacements, ressource en eau, production d’énergie, création de richesse. 

C'est à partir de ce principe que la charte du Parc naturel régional, dans son engagement et dans sa mise en œuvre, tend à produire des objectifs de qualité paysagère structurants. De même le lien avec les agglomérations-portes devient aussi déterminant dans cette qualité paysagère, dans la mesure où il peut favoriser les filières de proximité, en liant développement économique et paysage. Dans ce cadre, la loi Paysage garantit par la planification, une qualité, tandis que le projet de Parc en stimule la création d’activités. 

Si cette 2e étape de l'approche paysagère est en cours d'élaboration, elle est loin d'avoir livré tous ses potentiels. Elle doit en effet lutter contre les phénomènes de centres commerciaux qui sont le témoin d’une économie “hors-sol” ceinturant les agglomérations. On note dans les Parcs des avancées importantes concernant les filières de proximité avec notamment des liens avec les agglomérations-portes, comme par exemple l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Bois de Chartreuse » avec la ville de Grenoble, la restauration collective dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Grand Clermont avec le Parc naturel régional du Livradois-Forez qui a pour vocation d’augmenter la part des produits locaux dans l’assiette.

C'est en travaillant donc sur un paysage dont la qualité est certes garantie par une loi dans ces principes de protection, mais qui s'appuie également de plus en plus sur le développement à partir des richesses du territoire. L’objectif final étant avant tout de générer un cadre de vie de qualité, inspirant, en relation avec la dimension culturelle et support d’actions éducation au territoire. C'est dans cet esprit que les Parcs naturels régionaux  : 

• favorisent, par exemple, la rénovation de l'habitat existant à partir de matériaux locaux et biosourcés contribuant ainsi également à la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ; 
• appuient les collectivités dans l’aménagement qualitatif de l'espace public ; 
• accompagnent les circuits courts des produits alimentaires du territoire en mettant en réseau les acteurs et en favorisant la création de boutiques ; 
• développent une connaissance fine de la biodiversité et sa prise en compte dans les documents de planification ; 
• appuient et intègrent le déploiement de projets d’énergie renouvelable en incitant les acteurs locaux à s’y investir (centrales villageoises photovoltaïques, éoliennes citoyennes...).  

Aborder très clairement sous cet angle, le paysage devient donc la traduction du projet de territoire. Il a toujours été cela. Le paysage est la résultante d'une politique et même le réceptacle de différentes politiques. Dans cet esprit, un territoire de projet est donc le reflet des différentes politiques, depuis la Politique Agricole Commune (PAC) jusqu'à la définition d'un projet communautaire dans un EPCI. Et la complexité pour un projet local, consiste à utiliser toutes ces politiques et de renforcer leur cohérence, celle de l'Europe, celle de l'État, celle de la Région et celle du Département, afin qu'elles viennent en renfort de sa démarche.

Le mode de vie impacte également le paysage. C’est dans cette optique que le réseau des Parcs expérimente la mise en œuvre d'une plateforme web « Habiter-parc ». 3 Parcs se sont lancés dans l'aventure avec la Fédération pour mettre en réseau les acteurs stratégiques du territoire dans la mise en œuvre du projet local : Brenne, Chartreuse, Préalpes d’Azur. Ce travail va jusqu'à mettre en réseau des agences immobilières, des notaires, des boutiques, des artisans, des acteurs de la culture, bref toutes les forces vives d'un territoire… Ce nouveau chantier conduit dans le cadre de la mission « marketing territorial » vise à passer le cap de l’expérimentation de l’économie locale à sa diffusion large. 

30 ans, et après ? 

Depuis la loi paysage, les Parcs naturels régionaux ont démontré l’importance de l’approche globale concernant la prise en compte du paysage. Cela s’est non seulement traduit par la définition d'objectifs territoriaux, dans leurs chartes, mais également par la création d’outils tels que l’Atlas du paysage, l'Observatoire Photographique du Paysage, ou encore le Plan de paysage. Ces outils permettent d’accompagner leur action d’assistance à maîtrise d'ouvrage en direction de leurs collectivités membres (communes et EPCI). Cela favorise la traduction des objectifs paysagers dans la gestion de l’espace, ou à les intégrer dans les documents d'urbanisme. Mais comme l’ensemble des territoires, ils sont soumis aux grandes tendances économiques et sociales. Mais la volonté d’accroitre les liens objectifs de qualité paysagère et mise en place d’un système d’économie circulaire et locale est de plus en plus forte. Prenons le temps de tourner la page des 30 ans de la loi Paysage, marqués par une concentration de l’attention sur la mise en application du principe de compatibilité des documents d’urbanisme avec la charte, et tournons-nous vers les « noces de diamant », sous le signe du paysage fruit et traduction de la qualité du projet local.