Enquête en lien avec la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace »

Cette enquête vise à alimenter les réflexions de la commission PNR « Biodiversité et gestion de l’espace ». D'avance merci pour vos réponses ! Une synthèse des réponses sera bien-sûr diffusée.

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Parc

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DÉFINITION DES ZONES HUMIDES

L’article 5 d’une proposition de loi (PPL "Duplomb" adoptée par le Sénat) vise notamment à introduire la notion de « zone humide fortement modifiée ». Dans ces « ZH fortement modifiées », ne seraient pas/plus soumis à autorisation ou déclaration « les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ». Un décret déterminerait dans quelles conditions. Quelles questions soulève, selon vous, l’introduction de cette notion de « ZH fortement modifiée » ?

Voyez-vous des évolutions négatives, pour votre territoire, à l’introduction de cette notion ? Sur quoi/pour qui ?

Voyez-vous des évolutions positives, pour votre territoire, à l’introduction de cette notion ? Sur quoi/pour qui ?

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA RESTAURATION DE LA NATURE

Le règlement a été adopté le 24 juin 2024. Un « plan national de restauration » devra être transmis par l’État français à la Commission européenne pour le 1er septembre 2026. Au niveau local, entendez-vous parler de la mise en œuvre du règlement européen (question large) ? Si oui, pouvez-vous préciser ?

Votre Parc prépare-t-il, d’une manière ou d’une autre, la mise en œuvre de ce règlement ? Si oui, pouvez-vous préciser ?

MISSION DE L’IGEDD SUR LES OBLIGATIONS RÉELLES ENVIRONNEMENTALES (ORE)

Avez-vous des propositions que la FPNRF pourrait faire remonter à l’IGEDD pour leur mission sur le renforcement de l’attractivité des ORE ?

Contact

Thierry Mougey, Fédération des Parcs (tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr)

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