ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
Ce site est édité par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France.
- Responsable de la publication : Michaël Weber, président de la Fédération
- Création et mise à jour des contenus : Services de la Fédération des Parcs naturels régionaux
- Réalisation : Gallimedia - www.gallimedia.com
- Création graphique : Gallimedia
- Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026
ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES
Le site de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
Service communication
27 rue des Petits Hôtels
75010 Paris
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ARTICLE 4 - COOKIES
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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2015-2020 Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 7 - CHARTE DE MODÉRATION
La charte s’applique pour les différents comptes sociaux de la Fédération des Parcs et les espaces membres de son site internet.
Elle définit les bonnes pratiques et les règles de modération des contenus et des commentaires déposés sur ces médias. Elle est là pour assurer une expérience sereine et bienveillante à tous les utilisateurs en les protégeant d’éventuels contenus non appropriés.
La Fédération des Parcs s’emploie à respecter et faire respecter ces règles par ses utilisateurs en modérant les commentaires ou contenus créés par ses abonnés. La modération de ces contenus intervient a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.
Tout contenu ne respectant pas ces règles se verra automatiquement supprimé sans préavis. En cas de comportement répété, la Fédération des Parcs se réserve le droit de bannir de ses communautés l’auteur des propos incriminés.
Il ne s’agit pas de restreindre la liberté d’expression, mais d’offrir la possibilité à tous de s’exprimer dans un cadre agréable et bienveillant.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS SUR LES MARQUES "PARC NATUREL REGIONAL" ET "VALEURS PARC NATUREL REGIONAL"
La marque « Parc naturel régional » a été déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l’Etat français le 27 mars 1996. L’attribution de cette marque dans ses déclinaisons géographiques : « Parc naturel régional de (suivi du nom du parc) », est conditionnée au classement des territoires en parc naturel régional par décret (Cf. article R. 333-12 du code de l’environnement)
La marque « Valeurs Parc naturel régional » a été déposée à l’INPI le 19 avril 2016 pour attribution par les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux à des tiers bénéficiaires.
Toute citation ou utilisation ou association à ces marques devra faire l’objet d’une autorisation du Parc naturel régional concerné ou de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Ces préconisations s'appliquent aussi bien au nom des marques qu'à l'usage de leur logotype.
En cas de non-respect de l’usage de ces marques, le Ministère en charge de l’environnement engagera une action de défense ou visant à stopper toute démarche nuisant aux marques « Valeurs Parc naturel régional » et « Parc naturel régional de… » ou pourra confier à la Fédération des Parcs le soin de le faire.
