Le transfert du pouvoir de police en matière d’affichage publicitaire dans un Parc naturel régional ?

Description

Il s'agit de présenter le cadre réglementaire relatif à l'affichage publicitaire dans un parc naturel régional et aussi d'exposer le transfert de compétences en matière de pouvoir de police sur ce sujet qui passe depuis le premier janvier de l'État vers les collectivités.

Ordre du jour

1. Le cadre règlementaire de l’affichage publicitaire
2. Le Transfert de compétence du pouvoir de police depuis le 1er janvier
3. Questions-réponses

Partenaires impliqués

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires avec le Bureau des Paysages et de la Publicité, Ministère de l’Intérieur avec la DGCL, CNFPT

Type de publics attendus

• Réseau des Parcs (agents, élus)
• Partenaires des Parcs et de la Fédération
• Professionnel du secteur