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Enquête sur les pratiques des Parcs en matière de maîtrise de l’éclairage public et de lutte contre les nuisances lumineuses

Préambule

Conciliant préservation du patrimoine et développement d’activités, les Parcs naturels régionaux sont des acteurs identifiés qui jouent un rôle important dans la maîtrise de l’éclairage public et la lutte contre les nuisances lumineuses.

La présente enquête, réalisée conjointement sous l'égide de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a pour objectif de recenser les différentes actions menées par les Parcs en matière de maîtrise de l’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse.

 

Deux arrêtés publiés au Journal officiel prescrivent des obligations réglementaires de gestion de l’éclairage :

 

Les 11 sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont les sites suivants dans le périmètre d'un cercle de 10 kilomètres de rayon centré sur chaque site :

  • Le site d'observation de la ferme des étoiles - observatoire du Pic du Midi de Bigorre ;
  • L'observatoire de Haute-Provence ;
  • L'observatoire du plateau de Calern (de l'observatoire de Côte d'Azur) ;
  • Le centre d'astronomie Jean-Marc Salomon ;
  • L'observatoire de la Couyère ;
  • L'observatoire Les Makes ;
  • L'observatoire de Château-Renard ;
  • Le site d'observation du Parc national des Cévennes - observatoire des Pises ;
  • L'observatoire des Baronnies provençales ;
  • Le site Planète Mars - Observatoire Hubert Reeves ;
  • Le centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire.

 

Sommaire des thèmes abordés dans l'enquête :

  • Chartes de parcs et labels
  • Maîtrise de l’éclairage public
  • Biodiversité et éclairage
  • Sensibilisation du public
  • Sites astronomiques

Cette enquête est envoyée conjointement aux chargé(e)s de mission Energie et aux chargé(e)s de mission Biodiversité.

 

Durée estimée : 25-30 minutes

Chartes de Parcs et labels
Existe-t-il une mention relative à la pollution lumineuse et/ou à la maîtrise de l’éclairage public dans les orientations de la charte du Parc ?
Sur les questions de pollution lumineuse, travaillez-vous en InterParcs ?
La région met-elle en œuvre des mesures dédiées à l’accompagnement des territoires pour l’obtention de la labellisation RICE ?
Des communes du Parc sont-elles labellisées « Villes et Villages Etoilés » ?
Le Parc est-il intéressé par une labellisation « Territoire de Villes et Villages étoiles ? »
Maîtrise de l’éclairage public
Avec quels acteurs le Parc est-il en lien pour la mise aux normes de l’éclairage ?
Des communes du Parc ont-elles bénéficié de diagnostics CEE sur l’éclairage ?
Seraient-elles intéressées pour en bénéficier ?
Comment les communes s’approvisionnent-elles en matériel d’éclairage ?
Des collectivités territoriales ont-elles fait le choix de conserver un style d’éclairage rétrofit d’éclairage (type lanternes) ?
Le Parc a-t-il un rôle de conseil technique auprès des communes (systèmes d’éclairage, cahier des charges, matériel) ?
Vous avez répondu oui :
A travers quels financements ?
Des communes du Parc pratiquent-elles l’extinction nocturne ?
Vous avez répondu oui :
Y a-t-il une diffusion de cette pratique au sein des EPCI présents sur le territoire du Parc ?
Des réflexions ont-elles été engagées sur la mise en œuvre de l’extinction nocturne dans les communes du Parc ?
Des communes du Parc disposent-elles encore de lampes type boule sur l'éclairage public ?
Des expérimentations ont-elles été engagées au sein du Parc sur la mise en valeur d’éléments du patrimoine architectural par le biais d’un éclairage ciblé ?
Des communes du Parc disposent-elles de matériels d’éclairage qui se déclenchent à la demande ?
Veuillez préciser le type d’éclairage :
Des communes du Parc ont-elles mis en œuvre des solutions alternatives au binôme led/extinction nocturne ?
Vous avez répondu oui :
Un retour d’expérience sur les choix techniques en matière d’éclairage pourrait-il vous être utile ?
Des expertises post-installation ont-elles été réalisées dans des communes du Parc ayant renouvelé leur éclairage (vérification de la conformité) ?
Les préconisations inscrites dans l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2018 vous semblent-elles adaptées ?
Des dispositions particulières plus contraignantes que celles de l’arrêté du 27 décembre 2018 sont-elles mises en place dans le Parc (ex : température de couleurs d’éclairage…) ?
Biodiversité et éclairage
Le Parc a-t-il initié une réflexion sur le non-éclairage des plans d’eau en lien avec l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2018 ?
Le Parc est-il engagé en faveur de la Trame noire ?
Vous avez répondu oui :
La Trame noire est-elle prise en compte par le Parc dans la Trame verte et bleue ou s’agit-il d’une une trame complémentaire ?
Comment évaluez-vous le niveau de connaissance du Parc sur la biodiversité nocturne locale ?
Le Parc réalise-t-il ou a-t-il réalisé des inventaires ou un suivi de la biodiversité nocturne sur son territoire ?
Le Parc dispose-t-il de connaissances techniques suffisantes pour accompagner les communes dans leurs choix d’éclairage afin de réduire l’impact sur la biodiversité nocturne locale (température, couleurs favorables à la biodiversité, contrôle des luminaires par rapport à leur ULR + code flux cie 3...) ?
En matière de biodiversité et d’éclairage, le Parc a-t-il des besoins réglementaires particuliers ?
Sensibilisation du public
Le Parc organise-t-il ou accompagne-t-il des communes sur l’événement « Le Jour de la Nuit » ?
Le Parc a-t-il mis en place des actions pédagogiques/de sensibilisation en direction du public sur l’impact de l’éclairage sur la biodiversité ?
Actions réalisées
Quelles formes prennent ces actions ?
Maximum 10 files.
5 MB limit.
Allowed types: gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Le Parc communique-t-il auprès du public sur des « comportements vertueux » à adopter pour réduire son impact sur la biodiversité nocturne ?
Le Parc accompagne-t-il les particuliers et/ou les entreprises dans la gestion de l’éclairage ?
Sites astronomiques
Le Parc est-il concerné par un site d’observation astronomique exceptionnel listé dans l’arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels ?
Vous avez répondu oui :
Le Parc a-t-il réalisé des actions spécifiques en lien avec l’arrêté (application du périmètre, interdictions…) ?
Le Parc est-il concerné par un/des site(s) d’observation astronomique exceptionnel(s) non listé(s) par l’arrêté ?
Vous avez répondu oui :
Le Parc souhaiterait-il que le/les site(s) en question puisse(nt) bénéficier d’un classement a posteriori dans l’arrêté ?
Le périmètre de protection de 10 km défini dans l’arrêté vous semble-t-il pertinent ?
Contact

Léa JURET, Fédération des Parcs (ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr)

Philippe MOUTET, Fédération des Parcs (pmoutet@parcs-naturels-regionaux.fr)