Enquête sur les pratiques des Parcs en matière de maîtrise de l’éclairage public et de lutte contre les nuisances lumineuses

Préambule

Conciliant préservation du patrimoine et développement d’activités, les Parcs naturels régionaux sont des acteurs identifiés qui jouent un rôle important dans la maîtrise de l’éclairage public et la lutte contre les nuisances lumineuses.

La présente enquête, réalisée conjointement sous l'égide de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a pour objectif de recenser les différentes actions menées par les Parcs en matière de maîtrise de l’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel prescrivent des obligations réglementaires de gestion de l’éclairage :

• L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, et notamment l’article 4 qui précise différents niveaux de prescriptions de temporalité ou technique pour des espaces protégés (dont font partie les Parcs) au titre du code de l’environnement.
• L’arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement.

Les 11 sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont les sites suivants dans le périmètre d'un cercle de 10 kilomètres de rayon centré sur chaque site :

• Le site d'observation de la ferme des étoiles - observatoire du Pic du Midi de Bigorre ;
• L'observatoire de Haute-Provence ;
• L'observatoire du plateau de Calern (de l'observatoire de Côte d'Azur) ;
• Le centre d'astronomie Jean-Marc Salomon ;
• L'observatoire de la Couyère ;
• L'observatoire Les Makes ;
• L'observatoire de Château-Renard ;
• Le site d'observation du Parc national des Cévennes - observatoire des Pises ;
• L'observatoire des Baronnies provençales ;
• Le site Planète Mars - Observatoire Hubert Reeves ;
• Le centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire.

Sommaire des thèmes abordés dans l'enquête :

• Chartes de parcs et labels
• Maîtrise de l’éclairage public
• Biodiversité et éclairage
• Sensibilisation du public
• Sites astronomiques

Cette enquête est envoyée conjointement aux chargé(e)s de mission Energie et aux chargé(e)s de mission Biodiversité.

Durée estimée : 25-30 minutes