Juillet 2015 : Les Parcs naturels régionaux revendiquent une structure de gestion spécifique adaptée à leur mission
Reconnus comme des territoires d’expérimentation et d’innovation, les Parcs naturels régionaux de France sont actuellement gérés par des syndicats mixtes regroupant 24 régions, 75 départements, 4 300 communes rurales et leurs groupements et emploient plus de 2 000 agents de la fonction publique territoriale. Dans un paysage institutionnel en pleine évolution, leur structure de gestion qu’est le syndicat mixte est remise en cause. Les présidents et les directeurs, réunis à Lourmarin les 2 et 3 juillet derniers pour leur première université d’été, demandent que les Parcs naturels régionaux puissent être gérés par une structure juridique « spécifique » adaptée à leurs missions.
En effet, l’importante et nécessaire réforme des institutions territoriales en cours vise, à terme, à supprimer les très nombreux syndicats mixtes (environ 13 000) en transférant leurs compétences aux intercommunalités qui parallèlement se renforcent.
Face à ces évolutions institutionnelles et au regard de la force que représenteront les Parcs demain avec plus de 5 000 communes couvrant 20% du territoire national, les 51 Parcs naturels régionaux et leur Fédération demandent qu’un amendement gouvernemental soit déposé, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, prévoyant la création d’une structure de gestion spécifique aux Parcs.
Depuis près de 50 ans, les 51 Parcs naturels régionaux existants et les nombreux de Parcs en cours de création démontrent leur importance et leur rôle essentiel au plan national et international dans les domaines de la préservation des patrimoines et du développement économique local.
Pour Jean-Louis Joseph, président de la Fédération : “Notre action au service de la biodiversité, des paysages et de la mise en cohérence des politiques publiques sur nos territoires se voit d’ailleurs encore renforcée par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.”
“Nous espérons qu’un travail interministériel soit rapidement engagé, comme le souhaite d’ailleurs la Ministre de l’Écologie, pour réfléchir au cadre juridique de cette nouvelle structure de gestion des Parcs naturels régionaux”
Relevant de la compétence des Régions et créés par décret du Premier ministre, les Parcs naturels régionaux ont une originalité fondée sur la délimitation de leur périmètre basé sur des critères de qualité de leur patrimoine et de fragilité économique. Classés pour 12 années (bientôt 15), les Parcs disposent d’une Charte, projet de territoire librement négociée entre les collectivités et les acteurs locaux ; cette Charte fixe des orientations et des objectifs répondant aux enjeux locaux et aux préoccupations nationales de la transition écologique et énergétique.
