Autofinancement et PNR

Concernant l’amendement que nous avons porté au Sénat dans le cadre de la Loi 3D qui va entamer prochainement son examen à l’assemblée nationale et qui porte sur la règle de participation minimale au financement des projets d'investissement, à hauteur de 20%, pour les collectivités et leurs groupements qui sont en maîtrise d'ouvrage (L. 1111-10 du CGCT), dont les PNR.
Les services du MTE (bureau en charge des PNR) trouvent l'idée intéressante et souhaitent travailler sur une rédaction pertinente et acceptable en interministériel. Pour y parvenir il serait très utile d'avoir quelques précisions sur les situations concrètes rencontrées et donc le problème à résoudre.

A l'occasion du plan de relance comme en d'autres occasions, certains PNR ont  directement été confrontés à l'application de cette règle.

Merci de faire remonter les exemples pour renforcer l'argumentaire (un exemple par formulaire)

lien à consulter : https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/724/Amdt_337.html