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Enquête-flash sur la mobilisation des mesures anti-inflation et de la dotation biodiversité dans les PNR

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Les mesures filet anti-inflation.
Certains PNR ont été informés par la DGFIP à l'automne 2022 être éligibles aux mesures filets anti-inflation. Avez-vous reçu cette information ?
Avez-vous demandé à en bénéficier ?
Si oui, les avez-vous obtenues ?

(Cf. Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022)
La dotation biodiversité.
Un certain nombre de communes rurales classées Parc naturel régional bénéficient depuis 2021 d’une dotation biodiversité, dispositif créé par la loi de finances 2019, afin de les encourager dans la préservation de la biodiversité. Avez-vous utilisé ce levier pour revaloriser la cotisation statutaire des communes au syndicat mixte du parc ?
Si non, pensez vous le faire en 2023 ou 2024 ?
Utilisation par les communes de la dotation biodiversité
Avez-vous connaissance des actions mises en œuvre par les communes de votre territoire grâce à la dotation biodiversité ?
Les informations recueillies sur ce document sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour permettre l’organisation de l’événement. En répondant, vous consentez à que nous collections et traitions vos données. Les données collectées seront communiquées aux seules équipes de la Fédération des Parcs. Les données sont conservées en ligne et hébergées sur le site internet www.parcs-naturels-regionaux.fr pendant 24 mois conformément aux mentions légales du site. Les données exportées par les chargées de missions en charge du traitement sont conservées sans limite de durée sur des terminaux informatiques protégés. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement et retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter vpetel@parcs-naturels-régionaux.fr »
 
Contact

Sylvie Gauchet : sgauchet@parcs-naturels-regionaux.fr

 

Documents
Plaquette Dotation Biodiversité
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