enquête - webinaire chartes francophones

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• Votre modèle de parc naturel dispose t’il d’un document de gestion ?

OUI

NON

Si oui : Comment l'appelez-vous et quelle est sa fonction / utilité ?

Si non : comment fonctionnez-vous ? merci de détailler votre réponse.

• Quelle est la durée de vie de ce document de gestion ?

• Comment ce document de gestion est-il élaboré ? Uniquement par les autorités compétentes, l’organisme qui gère le parc ou est-ce qu’il est fait appel à d’autres personnes, des associations, des experts scientifiques, les habitants du territoire ?

• Doit-il obéir à des exigences réglementaires spécifiques concernant sa forme et son contenu ?

• Quelle est, en moyenne, la durée de la procédure de révision de votre document de gestion ?

• Est-ce que des institutions externes sont chargées de donner leur avis sur le document de gestion du parc une fois celui-ci élaboré ?

• Lors de la procédure de révision de votre document de gestion, est-ce que vous devez réaliser un rapport d’impact environnemental de ce document de gestion, qui sera soumis pour avis à une autorité environnementale ?

• Ce document de gestion est-il un document purement technique ou aussi politique et communicationnel ? Quel est son degré de précision ?

• Ce document, a-t-il une portée juridique particulière ? Quelle est sa place dans la hiérarchie des normes

Contact

Anais Tessore

atessore@parcs-naturels-regionaux.fr

Fabien Hugault

fhugault@parcs-naturels-regionaux.fr

Clara Fontana

cfontana@parcs-naturels-regionaux.fr

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