Une dotation renforcée pour les Parcs naturels régionaux en 2024
La dotation “aménités rurales” 2024 est en augmentation de plus de 28 millions d’euros par rapport à 2023 pour les communes situées dans un Parc naturel régional. Soutenues par une dotation renforcée, ces communes ont l’opportunité de jouer un rôle essentiel dans la protection de l'environnement et le développement durable des territoires ruraux.
Dotation aménités rurales, de quoi parle-t-on ?
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, définie par l’article L.2335-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une aide financière destinée aux communes rurales (selon INSEE). Elle vise à soutenir financièrement les communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée (Parc, site Natura 2000, réserve naturelle, site classé, terrain du Conservatoire du littoral ou d’un Conservatoire d’espaces naturels...) ou jouxte une aire marine protégée.
Pour 2024, le montant total de la dotation a été fixé à 100 millions d’euros.
Que faire avec cette dotation ?
Il n’y a pas d’obligation concernant les modalités d’utilisation de la dotation, mais elle représente l’opportunité pour les communes d’accroître leur engagement dans la préservation et la valorisation de leur patrimoine naturel, contribuant ainsi à l’attractivité, au développement et à l’identité de leur territoire.
L’utilisation de la dotation varie selon les territoires. Quelques exemples :
- Dans le Parc du Massif des Bauges, 14 communes se sont engagées, avec l’aide du Parc, à réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) entre 2023 et 2025, renforçant ainsi les efforts de conservation locale.
- Dans le Parc de Brière, la commune de Crossac a utilisé la dotation pour un diagnostic de gisement foncier et des travaux de restauration de landes humides, avec un accompagnement technique fourni par le Parc pour les deux projets.
- Dans le Parc du Doubs-Horloger, en 2023, la commune de Damprichard a utilisé sa dotation pour cofinancer le plan de gestion d'un Espace Naturel Sensible (ENS), créé sur 6,45ha dans la tourbière des Seignes.
- Dans le Parc de la Narbonnaise en Méditerranée, la commune de La Palme a mis en place des panneaux d’information et de signalisation pour gérer la fréquentation de l’étang de La Palme. Cette initiative vise la continuité des activités de plein air, notamment le maintien des écoles locales de kitesurf, tout en instaurant des zones de quiétude pour les oiseaux.
