Intervention et animation d’ateliers pour la communauté évaluation de la FPNRF

1. Description de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
La Fédération des Parcs naturels régionaux de France est le porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux (PNR). Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, et de leur prise en compte dans l'élaboration des textes et politiques les concernant. Elle est aussi une structure de concertation avec les régions et les partenaires nationaux de l’action des PNR, notamment les autres aires protégées françaises et européennes.
Pour en savoir plus : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/

2. Description de la prestation ou de l’achat
 

Présentation des besoins et attentes :
Contexte général : 
La Fédération accompagne les Parcs naturels régionaux dans leur apprentissage et leur acquisition d’une culture de l’évaluation.
Les Parcs naturels régionaux, les Parcs nationaux et les Parcs marins sont soumis à une obligation d’évaluation de la mise en œuvre de leur charte (ou plan de gestion) qui doit intervenir à deux reprises : une fois à mi-parcours de leur classement de 15 ans, et une fois avant de la fin de leur classement, au bout de 12 ans de classement, préalablement au lancement de la révision charte (ou plan de gestion). À ce titre ils doivent mettre en place un dispositif de suivi-évaluation complet, dès l’élaboration de leur charte (ou plan de gestion), qui sera amené à évoluer en cours de classement.  

Afin de partager le savoir-faire des Parcs en termes d’évaluation et aider à l’appropriation de cette thématique, la FPNRF anime la communauté évaluation. Cette communauté rassemble les agents, directrices et élus des Parcs naturels régionaux, Parcs nationaux et des Parcs naturels marins. Elle a vocation à réunir autour des sujets de l’évaluation dans les parcs via un groupe d’échange collaboratif et des réunions.

La FPNRF organise trois réunions de la communauté par an :
- Deux réunions d’une durée de trois heures en visio permettent de se concentrer sur des retours d’expérience précis, de mettre en valeur des pratiques originales et efficaces et de faire le lien entre évaluation et EVA , elles favorisent les échanges entre personnes impliquées dans l’évaluation dans les parcs. 
- Une réunion par an se déroule en présentiel sur une journée, pour permettre d’échanger plus en profondeur sur certains sujets et surtout pour permettre de lier des contacts afin que les agents se sentent moins seuls dans l’évaluation.

Les réunions de la Communauté évaluation sont une occasion pour les agents, directrices et élus des Parcs naturels régionaux, Parcs nationaux et des Parcs naturels marins de se retrouver pour échanger ensemble sur l’évaluation, partager et entendre les retours d’expérience, mutualiser les bonnes pratiques mises en place, apprendre sur l’évaluation et monter en compétences sur ce sujet.

La prochaine communauté évaluation en présentiel se tiendra à Paris le jeudi 14 novembre 2024. À l’occasion de cette réunion seront abordés les sujets suivants :  
-    Implication des partenaires du Parc dans l’évaluation : retour d’expérience d’un parc, apports théoriques et échanges
-    Socle commun pour le suivi et l’évaluation de la gestion des aires protégées présenté par l’Office Français de la Biodiversité
-    Les indicateurs dans les dispositifs d’évaluation : apports théoriques et travaux en atelier

Lot 1 :
Besoins
Nous recherchons un intervenant pour apporter du contenu théorique et animer la session sur le sujet de l’implication des partenaires des Parcs naturels dans la mise en œuvre des chartes et documents de gestion des Parcs et sur l’évaluation de cette implication.

Contexte spécifique
Les chartes des parcs naturels régionaux sont des documents élaborés en concertation avec des partenaires. Il y a deux sortes de partenaires, les signataires : l’État, les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale, qui approuvent la charte (sauf l’Etat) et qui s’engagent spécifiquement dans la mise en œuvre de chacune des mesures de la charte, à la hauteur de leurs compétences et de leur ambition sur le sujet. Il y a également les partenaires extérieurs : ils n’ont pas d’obligation légale à approuver la charte, ni à s’engager sur chacune des mesures, cependant ils peuvent s’engager volontairement et ponctuellement sur la mise en œuvre d’une mesure qui relève du domaine de leur compétence. Ces partenaires extérieurs peuvent être : d’autres établissements publics (ONF, CNPF, Syndicat de bassin, Syndicat GEMAPI, SAFER, CAUE, etc), les chambres consulaires, des associations, etc. Un dispositif d’évaluation et de suivi détaillé dans la charte doit permettre de suivre la mise en œuvre des engagements du syndicat mixte du parc, des signataires et partenaires. 
Les parcs rencontrent des difficultés pour suivre et évaluer l’implication des partenaires et signataires dans la mise en œuvre de la charte.

Objectifs
L’objectif de cette session est de donner aux parcs des clés et des outils pour maintenir la communauté des partenaires et signataires impliqués dans la mise en œuvre de la charte et son évaluation.

Lot 2 :
Besoins
Nous recherchons un intervenant pour apporter du contenu théorique et animer des ateliers sur les indicateurs dans les dispositifs d’évaluation des chartes et documents de gestion des parcs.

Contexte spécifique
Les indicateurs sont au cœur des dispositifs d’évaluation des parcs mais leur définition reste complexe à appréhender concrètement.

Objectifs
L’objectif de cette session est de donner aux parcs un cadre théorique commun sur les différents types d’indicateur existants (présentation des grands types d’indicateurs, objectifs des différents types d’indicateurs), et sur la méthodologie à employer pour les définir (définition des enjeux, questions évaluatives, critères), suivi d’une mise en pratique.

Description des prestations ou des produits :

Lot 1
Durée de la session : 1 heure et 45 minutes
Format : Une présentation d’apport théorique suivi d’un échange avec les participants

Lot 2
Durée de la session : 1heure et 45 minutes
Format : Une présentation d’apport théorique suivi d’atelier de mise en pratique par petit groupe

Modalités d’exécution pour chaque lot :

Pilotage et suivi de l’exécution : La prestation est suivie par Léa Roumazeilles et Anaïs Tessore à la FPNRF. Une réunion de préparation sera à prévoir pour chaque lot.

Livrables : un support de présentation à diffuser à la communauté évaluation, 1h45 de présentation et animation.

Calendrier : La réunion de la communauté évaluation est prévue pour le 14 novembre, une réunion de préparation pourra avoir lieu dans les 3 semaines précédant cette date.

3. Modalité de remise des offres
ll s’agit d’un marché ordinaire en ce que les prestations sont clairement définies et sont commandés en une seule fois. L’offre pourra faire l’objet d’une négociation. Le soumissionnaire peut répondre à un seul ou aux deux lots. Chaque lot doit faire l’objet d’une offre séparée. Chaque lot sera attribué séparément. Les groupements sont autorisés.

Conditions de remise de l’offre

Les candidatures et offres seront remises par mail à l’adresse suivante : lroumazeilles@parcs-naturels-regionaux.fr, avant le : 10/10/2024 à 12h

L’offre devra comprendre par lot :

Les références de l’entreprise (éléments permettant d’apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières de l’entreprise), son statut juridique, son numéro SIRET.
-    Le nom de la ou des personnes en charge de la prestation.
-    Un devis, qui devra indiquer : le cout unitaire HT et TTC (TVA applicable)
-    Une notice technique des articles ou prestations proposés, sur un maximum de 5 pages

L’entreprise devra produire les justificatifs suivants avant notification du contrat ou de la commande :
-    Une attestation d’assurance en cours de validité 
-    Une attestation de conformité des déclarations sociales (URSSAF) de moins de 6 mois  
-    Une attestation de conformité des déclarations fiscales de moins de 6 mois 

Critères de choix
-    Prix 40%
-    Valeur technique 60%
Dont : 
- Compréhension du besoin et du contexte des parcs : 10%
- Méthodologie : détails et cohérence : 35%
- Compétences et expériences précédentes : 10%
- Démarches respectueuses de l’environnement : 5%

L’offre la moins disante sur le critère du prix obtiendra la note maximale. Les autres offres obtiendront un nombre de points inversement proportionnel à l’écart avec l’offre la moins disante.

Renseignements complémentaires 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande par mail à lroumazeilles@parcs-naturels-regionaux.fr, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.

Annexes
Socle commun pour le suivi et la gestion des aires protégées
Note technique du ministère relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et la mise en œuvre de leurs chartes.