Mission d’étude sur l’analyse et la portée des Avis des Parcs naturels régionaux

1 - Contexte et objectifs croisés de la mission

La législation fixe différents cas où un « avis du Parc » est demandé. Ces avis peuvent concerner des projets stricto-sensu ou des documents d’urbanisme qui cadrent les projets pouvant être réalisés sur le territoire. Il s’agit de voir la portée des avis émis par les Parcs naturels régionaux. Cette étude ne se limitera pas à la planification, même si cette problématique sera largement traitée. Au travers d’une enquête conduite auprès des syndicats mixtes de Parc naturel régional et des services déconcentrés de l’État, la Fédération cherche à mieux comprendre la qualité et l’opportunité de ces avis ainsi que leur prise en compte dans les différentes politiques d’aménagement du territoire, de développement et de protection de la nature. On verra aussi au travers de l’analyse qualitative des résultats de cette étude, les marges de manœuvre et les pistes d’amélioration de ces avis et du cadre réglementaire dans lequel ils sont émis. C’est dans cet esprit que la présente étude sera suivie par un comité de pilotage qui associera les différentes parties prenantes de cet avis : les Parcs naturels régionaux, les services de l’Etat, les grandes collectivités notamment.

2 - Décomposition du marché

Le marché donne lieu à des commandes par tranche avec une reconduction possible sur 3 années.

3 - Contenu de la commande passée auprès du prestataire

Le prestataire retenu viendra en accompagnement de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sur les phases suivantes :

a)  Constitution d’un comité de pilotage qui se réunira entre deux et trois fois selon le besoin et organisation des séances en visioconférence ;

b)  Définir ce qu’est un avis et établir la liste des cas où les avis des parcs sont sollicités (cadre règlementaire). Ce sujet pourra faire l’objet de l’appui d’un cabinet juridique.

c)  Appui à l’élaboration d’un questionnaire à destination des Parcs ;

Le questionnaire comprendra au maximum une dizaine de questions à l’adresse des directions des Parcs naturels régionaux et des services déconcentrés de l’État. Les questions seront rédigées par le prestataire et validées par la FPNRF en amont de l’envoi aux enquêtés. Le panel d'enquête sera élaboré conjointement par le prestataire et la FPNRF.

d)  Diffusion du questionnaire : La FPNRF se chargera de diffuser le questionnaire et de collecter les données auprès des directions des Parcs naturels régionaux. Le ministère relayera le questionnaire aux services déconcentrés.

e)  Lecture, analyse et mise en tendance des résultats. A l’issue de l’enquête, les résultats seront analysés de manière quantitative et qualitative.

f)  Production d’une note de synthèse : le document devra relater les résultats de l’étude, leur mise en tendance thématisée ainsi que les pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte de l’avis des Parcs naturels régionaux, notamment en matière de planification. La note de synthèse sera constituée d’une dizaine de pages illustrées. Cette note rappelera également le contexte de l’étude et l’historique des travaux précédents sur ce sujet.

g)  Livrable : l’étude sera fournie en format word modifiable et pdf. La liste des enquêtés et les données de l’enquête seront fournies en annexe. Les documents en possession de la FPNRF et utiles à l’étude seront mis à disposition du prestataire.

h)  Co-préparation et participation à un webinaire de restitution.

i)  Adaptation du rapport final suite aux retours du webinaire de restitution du 14

décembre.

Un webinaire de restitution sera organisé le 14 décembre de 14h à 16h30 par la FPNRF en présence des Parcs naturels régionaux. Le prestataire s’engage à y présenter les principaux résultats de l’étude et à corriger et compléter la note de synthèse à l'issue de ce webinaire.

Calendrier prévisionnel de la mission

-  Démarrage de la mission : mi septembre 2023

-  Fin de l’enquête : mi-novembre 2023

-  Séminaire de restitution : mi-décembre 2023

4 - Modalités de l’appel d’offres

Compétences demandées

L’offre devra justifier d’une capacité à mener une enquête et à analyser les résultats de manière quantitative et qualitative. Des connaissances solides en paysage et urbanisme, en droit de l'urbanisme et de l'environnement sont attendues afin que les analyses (et les pistes d'amélioration) puissent être faites au regard du contexte réglementaire, social et politique. Une connaissance des Parcs naturels régionaux et des acteurs institutionnels de l'environnement serait à cette fin un plus. Il est attendu également des références rédactionnelles et graphiques, en particulier pour la rédaction de synthèses.

Critères de sélection des propositions

-  Compréhension de la consultation et niveau de pertinence de l’offre ;

-  Délais de réalisation ;

-  Adéquation des compétences mobilisées et des références du prestataire ;

-  Coût de la prestation.

-  Le prix devra : indiquer la TVA applicable, préciser le coût unitaire, même si la

prestation est à deviser dans un forfait d’ensemble.

-  Le prix devra également préciser tout sujet faisant l’objet d’une facturation

supplémentaire.

Calendrier de l’appel d’offres

Les réponses à l’appel d’offres sont attendues pour jeudi 7 septembre 2023. Elles seront adressées par courriel à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France à l’attention de Nicolas Sanaa, par courriel uniquement : nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr

La mission débutera le mardi 19 septembre 2023.
Le non-respect du calendrier sera un critère d’exclusion de la proposition. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas examinée.