Passation d’un marché de service pour la réalisation d’un benchmark des initiatives innovantes, liées à l’alimentation saine et durable, au sein des Parcs naturels régionaux

POUVOIR ADJUDICATEUR :

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 784 845 026 00045, ayant son siège 27, rue des Petits Hôtels à Paris (75010), représentée par son Président en exercice, Monsieur Michaël Weber.  

 

OBJET DE LA CONSULTATION :

Réalisation d’un benchmark des initiatives innovantes, liées à l’alimentation saine et durable, au sein des Parcs naturels régionaux. 

Marché privé de service, soumis aux règles de la commande publique en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics désormais codifié à l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique. Consultation en procédure adaptée. 

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à midi.  

Budget maximal alloué à la prestation : 8 500 euros HT 

 

ARTICLE 1 – CONTEXTE

Initiative collaborative, le projet Mutualiser les Innovations et Expériences Liées à l’Alimentation Territoriale (MIELLAT) vise à promouvoir une alimentation saine et durable en renforçant les actions innovantes, locales et agroécologiques au sein des territoires des Parcs.  

 

Malgré les initiatives déjà mises en place, une grande hétérogénéité persiste dans les actions menées et les résultats obtenus. De plus, ces actions souffrent souvent de suivi et de visibilité. Il devient donc essentiel d’identifier et d’analyser les pratiques les plus innovantes et efficaces afin de les modéliser, facilitant ainsi leur diffusion et leur adoption dans d’autres PNR.  

Le besoin de ce benchmark s’inscrit dans une volonté de renforcer la résilience alimentaire des territoires, d’améliorer l’accessibilité et la qualité de l’alimentation des habitants, et de soutenir les agriculteurs engagés au sein de démarches plus respectueuses de l’environnement. En identifiant les actions phares et les thématiques à fort potentiel, le projet MIELLAT aspire à créer des boîtes à outils et des méthodes réplicables, favorisant la dissémination de ces bonnes pratiques à une échelle plus large. Cette démarche a pour ambition de construire des systèmes alimentaires plus durables et équitables, répondant aux enjeux environnementaux et socio-économiques actuels. Ainsi, ce benchmark répond à plusieurs objectifs :  

 

•  Les Parcs naturels régionaux jouent un rôle central dans ce projet, étant à la fois acteurs et bénéficiaires de la prestation prévue. Le projet MIELLAT profite directement aux 58 PNR, aux collectivités territoriales, aux associations locales ainsi qu’aux producteurs, en mettant à disposition des outils et des méthodologies pour encourager et valoriser des pratiques alimentaires durables et locales. La diversité géographique et opérationnelle des PNR enrichit le projet, bien qu’elle complique l’harmonisation des pratiques et des lignes directrices. Le projet MIELLAT vise ainsi à surmonter ces défis en capitalisant sur les innovations et en favorisant leur essaimage à travers des actions concertées.  

 

•  Pour la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, ce projet représente une opportunité de renforcer son rôle de chef de file dans la promotion de l’alimentation saine et durable et d’étendre l’impact de ses initiatives à travers un réseau national. 

 

• Pour RESOLIS, il s’agit d’une occasion de renforcer le pôle Alimentation Durable et responsable de son Observatoire, en intégrant de nouvelles données et initiatives issues des PNR.  Acteur incontournable dans le secteur de l’alimentation saine et durable, RESOLIS et ses outils facilitent le partage des bonnes pratiques et les points de convergence entre acteurs locaux. 

 

Maîtrise d’ouvrage 

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France est le porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux (PNR). Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, et de leur prise en compte dans l'élaboration des textes et politiques les concernant. Elle est aussi une structure de concertation avec les régions et les partenaires nationaux de l’action des parcs, notamment les autres aires protégées françaises et européennes. Dans le cadre du projet Mutualiser les Innovations et Expériences Liées à l’Alimentation Territoriale (MIELLAT), la Fédération assure la coordination générale de ce dernier, l’animation des groupes de travail et le bon suivi des actions sur le terrain. 

 

Partenaires et bénéficiaires 

Les Parcs naturels régionaux, au nombre de 58 en 2024, sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement et de protection défini pour 15 ans, la charte. Les dispositions principales concernant les Parcs naturels régionaux sont codifiées aux articles L.333-1 à L. 333-16 du code de l’environnement. Les actions d'un Parc naturel régional sont mises en œuvre par un syndicat mixte ouvert. Chaque Parc naturel régional est un organisme indépendant administrativement et financièrement.  

Chaque Parc, sur la base d’une charte renouvelée tous les 15 ans, construit un projet de territoire basé sur 5 missions : 

• Protection du patrimoine naturel et culturel 
• Accueil, information et éducation du public 
• Contribution à l'aménagement du territoire 
• Contribution au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie 
• Expérimentation de démarches innovantes. 

Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, la charte indique pour 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire, en cœur comme dans aire d'adhésion, dont le périmètre est constitué par les territoires des communes qui y adhèrent. 

 

RESOLIS, association d’intérêt générale, œuvre pour le développement des actions de terrain et de la solidarité par la connaissance active et la coopération. A travers son Observatoire cartographique de l’Alimentation Durable et responsable, RESOLIS recense des projets inspirants et fournit des ressources méthodologiques pour favoriser leur essaimage.  

Dans le cadre du projet MIELLAT, une collaboration structurée avec la Fédération des Parcs naturels régionaux de France a été établie par une convention de partenariat. Celle-ci précise les rôles et responsabilités de chaque structure, garantissant une coordination efficace des actions du projet MIELLAT. La Fédération et RESOLIS travaillent ainsi de concert pour alimenter l’Observatoire, valoriser les initiatives innovantes des Parcs, et diffuser les résultats du projet à travers leurs réseaux respectifs.  

 

ARTICLE 2 – OBJECTIFS

L’objet principal de cette étude de benchmark est de renforcer la capacité des Parcs naturels régionaux à promouvoir une alimentation territoriale saine et durable, avec un accent particulier sur la reproductibilité des initiatives à une échelle nationale. Plus spécifiquement, cette étude vise à :

• Identifier les initiatives exemplaires : Recenser et mettre en lumière les actions les plus innovantes et efficaces, en ciblant spécifiquement celles qui présentent un fort potentiel de duplication et de mise en œuvre à l’échelle nationale
• Analyser les pratiques et projets émergents : Fournir une analyse approfondie des initiatives identifiées. Il s’agira d’évaluer leur méthodologie, leur impact, leur adaptabilité et surtout leur capacité à être reproduites dans d’autres territoires.
• Faciliter la diffusion des bonnes pratiques : Elaborer des méthodologies rigoureuses et réplicables, permettant aux PNR, mais aussi à d’autres acteurs des territoires de s’approprier et d’adapter les actions identifiées
• Contribuer à la collaboration inter-PNR et au-delà : Identifier les thématiques phares autour desquelles les PNR peuvent se fédérer, et proposer des modes d’animation pour les groupes de travail favorisant ainsi une coopération interdisciplinaire. 
  1. Repérage des actions et thématiques des PNR

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES

L’objet de la prestation est la réalisation d’une étude de benchmark approfondie des projets et travaux thématiques, en matière d’alimentation territoriale durable, traitées par et dans les PNR. Cette étude vise à identifier, analyser et documenter les projets les plus innovants et reproductibles afin de favoriser leur essaimage dans d’autres territoires. Elle s’articulera autour de plusieurs étapes clés, chacune répondant à des attentes spécifiques :  

Le prestataire devra collecter diverses données, notamment à partir des fiches actions « Agriculture alimentation » réalisées avec les étudiants de Sciences Po (2023), les études et webinaires effectués par la Fédération, le volet alimentation du Défi Familles à biodiversité positive, les divers sites internet des PNR, les ressources bibliographiques, les stages de fin d’études, ainsi que toutes ressources pertinentes. 

Sources complémentaires : il devra également conduire des enquêtes téléphoniques complémentairespour obtenir des informations additionnelles et actualisées. La collaboration avec les chargés de mission Alimentation, Agriculture, Biodiversité/Environnement, Climat et Éducation des Parcs est un critère déterminant pour le bon déroulé de ce benchmark qui doit également exposer l’Alimentation comme se trouvant à la croisée d’une pluralité d’enjeux et traitée de manière transversale par les équipes des PNR.  

 

1. Caractérisation des actions innovantes : qu’est-ce que chaque PNR promeut comme alimentation « saine et durable » ? Quelles actions innovantes met-il en œuvre pour y parvenir ? 

Chaque initiative devra être analysée, caractérisée en termes de méthodologie, d’impact, de reproductibilité et de contribution à une alimentation saine et durable.  

Le prestataire analysera la récurrence de certaines thématiques émergentes ou novatrices. Il est important de noter que certaines thématiques, bien que non innovantes en elles-mêmes, peuvent inclure des actions particulièrement innovantes. L’intérêt réside donc de mettre en avant ces dernières. 

De plus, il identifiera les chantiers sur lesquels les Parcs souhaiteraient travailler, dans lesquels ils sont investis mais encore limités par leur manque d’outils, de compétences et/ou de légitimité.  

Il devra également développer une grille de décryptage qu’il utilisera pour évaluer les actions innovantes, selon des critères de durabilité, d’innovation, d’adaptabilité, de reproductibilité et d’intérêt pour les autres territoires. En effet, une action peut être innovante mais rester dans un champ d’application très restreint. Il s’agira donc de privilégier celles qui ont le potentiel de s’étendre à une échelle plus large.

 

1. Sélection des thématiques phares  

A partir des données collectées et de la grille de décryptage, le prestataire analysera la récurrence et la pertinence des thématiques émergentes ou novatrices. Ainsi, le prestataire identifiera les thématiques principales émergentes ou novatrices dans les PNR, avec si possible un Parc chef de file sur chacune d’entre elles. A minima 5 thématiques seront proposées. Mais, il pourrait en ressortir davantage amenant le comité de pilotage du projet MIELLAT à en sélectionner 5 qui seront à l’origine des groupes de travail. Après la réalisation du benchmark, la Fédération organisera des sessions avec les 5 PNR pilotes pour discuter et valider les thématiques et projets sélectionnés. 

 

1. Proposition des méthodologies pour la suite du projet

Cette étape reposera sur une collaboration interdisciplinaire qui implique un travail conjoint avec des experts des thématiques étudiées afin de garantir la rigueur scientifique des méthodologies. Le travail que mènera chaque Parc pilote pour chacune des 5 thématiques devra non seulement s’appuyer sur les PNR, mais aussi sur le monde de la recherche et les acteurs des territoires. Il est demandé au prestataire de proposer un ou plusieurs modes d’animation des groupes de travail qui seront mis en œuvre par la Fédération. Nous envisageons, par exemple, la tenue d’ateliers de co-développement mais sommes ouverts à diverses propositions. 

 

1. Contribution au webinaire organisé par la FPNRF 

Après la phase de restitution finale, le prestataire interviendra en tant qu’expert lors d’un webinaire organisé par la Fédération. Il sera attendu une présentation claire et synthétique de 10 à 15 minutes des résultats de l’étude de benchmark. Celle-ci mettra en avant les initiatives innovantes identifiées et les recommandations méthodologiques. Le prestataire participera également à une session de questions-réponses de 20 minutes avec les acteurs des PNR, afin discuter des résultats et implications du benchmark, notamment en vue de faciliter la constitution des groupes de travail. 

 

ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION

Pilotage et suivi d’exécution

Le pilotage et le suivi d’exécution du benchmark seront assurés par une collaboration étroite entre le prestataire sélectionné et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France. 

Responsabilités de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France : 

• Supervision générale : La FPNRF assurera le rôle de maître d’ouvrage, supervisant l’ensemble des activités du projet et veillant au respect des objectifs fixés.
• Point de contact principal : La chargée de mission, Océane CEBOLLADA, aura la charge de la gestion des interactions avec le prestataire, de la coordination des communications entre les différentes parties prenantes et de la validation des livrables intermédiaires. 

 

Responsabilités du prestataire : 

• Coordination opérationnelle : Le prestataire sera responsable de l’exécution du projet, incluant la gestion de l’équipe, la planification des tâches et la coordination avec les PNR participants. 
• Gestion des ressources : Il devra s’assurer que les ressources nécessaires (matérielles et documentaires) soient disponibles et utilisées de manière optimale afin de respecter les délais et objectifs. 
• Rapports d’avancement : Au-delà des jalons intermédiaires, le prestataire fournira des rapports réguliers (fréquence à définir) détaillant l’état d’avancement du projet, les difficultés rencontrées et les éventuelles mesures correctives prises.
  • L’inventaire exhaustif des actions et thématiques en matière d’alimentation territoriale durable menées par les Parcs. Ce livrable inclura : une collecte des données (à partir des diverses ressources à disposition) ; une synthèse des informations obtenues lors des enquêtes téléphoniques/échanges directs avec les chargés de mission des PNR ; le classement des actions par thématiques récurrentes et émergentes 

 

Méthodologie

La méthodologie proposée se concentrera sur l’organisation pratique et la gestion du benchmark, en assurant un déroulement efficace des étapes décrites dans l’ARTICLE 3.

Livrables

Le prestataire sera chargé de fournir les livrables suivants : 

 

• Un rapport détaillé qui caractérise chaque initiative innovante, identifiée selon les critères de :
• Méthodologie employée : Description des approches et techniques utilisées pour mettre en place chaque initiative
• Contribution à une alimentation saine et durable : Explication de la manière dont chaque initiative s’insère dans les objectifs de durabilité alimentaire
• Impact : Evaluation des résultats obtenus en termes d’avancées du secteur de l’alimentation durable, avec des indicateurs précis 
• Reproductibilité : Analyse du potentiel de chaque initiative à être reproduite dans d’autres territoires, et à l’échelle nationale

 

• La grille d’évaluation des actions innovantes. Développée pour analyser et prioriser les initiatives innovantes, celle-ci devra inclure : 
• Des critères de durabilité, d’innovation, d’adaptabilité, de reproductibilité et de potentiel d’élargissement à d’autres territoires
• Un système de notation ou de classement afin d’obtenir une comparaison claire entre les différentes initiatives 

 

• Une synthèse analytique qui identifiera les thématiques principales, émergentes ou novatrices, en alimentation durable au sein des PNR. Ce livrable inclura : 
• L’identification, a minima, de 5 thématiques phares, avec proposition d’un PNR (pour chacune) comme chef de file
• Des recommandations pour les PNR pilotes en fonction de leurs ressources, de leurs compétences et des initiatives déjà en place

 

• Des méthodologies concrètes pour accompagner les PNR dans la mise en œuvre des actions futures, avec : 
• Des méthodologies spécifiques basées sur les meilleures pratiques identifiées 
• Des suggestions pour l’animation des groupes de travail

 

• L’ensemble des données brutes collectées durant l’étude, y compris les fiches actions élaborées par chaque PNR. Ces données permettront des analyses supplémentaires et/ou des comparaisons futures. 

 

• Un rapport d’analyse comparative des différentes démarches des PNR en matière d’alimentation durable

 

• La participation au webinaire de restitution en tant qu’intervenant. Le prestataire présentera les résultats de son benchmark lors d’un webinaire organisé par la Fédération. Il devra réaliser une présentation de 10 à 15 minutes et répondre aux questions des participants pendant 20 minutes. 

Délais d’exécution

Le prestataire devra proposer un plan de travail détaillé précisant les étapes clés du benchmark et les échéances correspondantes. Plusieurs jalons intermédiaires seront à prévoir avec la Fédération. Ce plan devra inclure, à minima : 

La phase de démarrage : Comprenant la réunion de lancement et la validation du plan de travail (mi-octobre 2024)

La phase de de collecte et d’analyse des données 

La phase de validation intermédiaire : Une réunion d’avancement sera organisée avec la Fédération (fin novembre 2024). PPT à prévoir. 

La phase de production du livrable : Définition des outils méthodologiques et rédactions des rapports. 

La phase de restitution finale : Présentation des résultats et remise des livrables finaux à la Fédération et à RESOLIS (début janvier 2025). PPT à prévoir.

Durée

La durée totale de l’exécution du marché est estimée à 8 semaines maximum, à compter de la date de contractualisation. 

ARTICLE 5 – ANNEXES TECHNIQUES

 

Conditions de remise de l’offre

L’offre est à adresser par courriel avant le 24/09/2024 à 12h00, à l’adresse suivante : ocebollada@parcs-naturels-regionaux.fr  

 

L’offre devra comprendre :  

• Les références de l’entreprise, avec des éléments permettant d’apprécier vos capacités techniques, professionnelles et financières ; 
• Un descriptif détaillé de la proposition, comprenant 
  • le coût forfaitaire HT et TTC pour l’étude
  • la méthode de travail et les solutions proposées, les sources à mobiliser ; 
• Le nom et qualité du chef de projet et des collaborateurs envisagés ; 
• Un rétroplanning.  

 

Documents administratifs :

L’entreprise devra produire les justificatifs suivants :

• Une attestation d’assurance en cours de validité 
• Une attestation de conformité des déclarations sociales (URSSAF) de moins de 6 mois  
• Une attestation de conformité des déclarations fiscales de moins de 6 mois 

 

Critères de choix 

Les offres seront analysées selon les critères de sélection suivants :  

• Prix (30%) 

Coût total de la prestation proposée pour la réalisation de l’étude de benchmark. 

• Qualité et adéquation de la solution proposée (60%) 

Approche méthodologique pour l’inventaire et la caractérisation des initiatives innovantes des PNR. 

Pertinence et exhaustivité de la grille de décryptage développée pour évaluer les actions. 

Méthodologie pour l’analyse des données et l’identification des thématiques émergentes. 

Plan proposé pour la collaboration avec les chargées de mission et la prise en compte des différents enjeux (Alimentation, Agriculture, Biodiversité/Environnement, Climat, Éducation).  

Respect du calendrier prévu pour la réalisation de l’étude. 

• Qualification et expérience sur des projets similaires (10%) 

Expériences et références du prestataires dans la réalisation d’études de benchmark ou de projets similaires en alimentation durable territoriale.  

Compétences spécifiques de l’équipe projet en matière de transitions écologiques, d’agroécologie, et de méthodologies d’analyse. 

 

La FPNRF se garde la possibilité de recourir à la négociation.  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande par mail à ocebollada@parcs-naturels-regionaux.fr , au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.  

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas examinée