NOR : DEVN0811377.
Remplace la circulaire de 1995.
Contenu : critères de classement, contenu du dossier, procédure, prolongations et retards, effets, rôle de l'Etat, reconnaissance agenda 21.
Deux annexes.
Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et...
Type de document
Texte législatif / réglementaire
Auteur(s)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Année du document
Nombre de pages
18