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Note aux préfets de départements confinement & flore-faune sauvages

Dans un contexte de re-confinement, le Ministère de la Transition écologique publie une note permettant la mise en oeuvre de dérogations au confinement dans le cas d'inventaires naturalistes réalisés par des bénévoles.

Type de document
Texte législatif / réglementaire
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Nombre de pages
3
Thématique