ORE : informations générales et mise en place dans les PNR
Un poste dédié à l’appui des projets d’ORE a été créé à la FCEN, avec le soutien de l’OFB. Il est occupé par Vanessa Kurukgy <vanessa.kurukgy@reseau-cen.org> depuis décembre 2020.
Autre acteur que les CEN s'étant saisi des ORE, l'association Agir pour l'environnement, notamment pour développer les ORE dans les jardins des particuliers : https://www.agirpourlenvironnement.org/campagne/aidez-nous-a-financer-des-reserves-de-biodiversite/
Un webinaire sur les ORE a été organisé le 28 juin 2024, dans le cadre du programme LANDEV. Le replay, le support de présentation, les messages échangés dans le tchat et la liste des participants (notamment PNR Loire Anjou Touraine et FPNRF) sont disponibles ici :
https://drive.google.com/drive/folders/1TLm-Rb83QruNUsT1rXaId6GvH_dJtyTK?usp=sharing
Une table-ronde au Sénat a été organisée le 9 avril 2025 sur le sujet :
A l'occasion du séminaire PNR Biodiversité et gestion de l’espace 2018, la FCEN (François Salmon et Julie Babin) est intervenue notamment sur les ORE, ainsi que Guillaume Sainteny (spécialiste en fiscalité environnementale, membre du CORP de la FPNRF), dans un atelier le 4 juillet 2018 sur "Outils biodiversité à disposition des propriétaires ruraux" :
Sur l'ensemble du territoire national, le nombre d'ORE dont le dépôt dans les services de la publicité foncière a eu lieu entre le 05/07/2022 et fin 2024 est de 103 (60 patrimoniales et 43 compensatoires). Il est cependant certain que le nombre d'ORE signées depuis la création de l'outil (août 2016) est supérieur de plusieurs dizaines (environ 50 ORE signées rien qu'au sein du réseau des CEN sur la période de recensement).
Les infos ci-dessous, partielles, indiquent à minima 27 ORE signées par 15 syndicats mixtes de PNR, sans compter les ORE en projet. Une majorité concerne des terrains privés vs communaux et sont des ORE patrimoniales vs Compensatoires. Ce chiffre n'intègre pas les ORE signées au sein des territoires PNR mais dont les syndicats mixtes de PNR ne sont pas signataires.
Liste des 15 PNR ayant signé des ORE : Avesnois, Ballons des Vosges, Boucles de la Seine Normande, Corbières-Fenouillèdes, Forêt d'Orient, Grands Causses, Guyane, Haut-Jura, Landes de Gascogne, Loire Anjou Touraine, Luberon, Périgord-Limousin, Pilat, Pyrénées ariégeoises et Vexin français.
Pour info, le Pdt d'un PNR peut authentifier les ORE. Cela peut éviter les frais liés à la conclusion des actes devant un notaire (mis en oeuvre dans les PNR Avesnois, Boucles de la Seine Normande, Pilat, Pyrénées ariégeoises, Queyras, Vexin français...).
Guillaume Dhuiège <guillaume.dhuiege@parc-naturel-avesnois.com> : Une ORE a été signée en janvier 2020 entre un propriétaire exploitant agricole et le PNR Avesnois, assisté de la mission d’appui juridique d’ENRx. Prairie de 1,64 ha à forte valeur patrimoniale floristique appartenant à un privé. Droits et obligations du propriétaire : ne pas retourner les prairies, ne pas désherber ou étaupiner, ne pas déprimer, ne pas épandre de fertilisation organique ou minérale, ne pas utiliser de traitements phytosanitaires, ne pas chauler, maintenir, entretenir et créer des haies, talus, bosquets, arbres isolés, arbres alignés, bandes tampons, fossés tels que décrits dans le cahier des charges annuel de gestion. Droits et obligations du PNR : élaborer un état initial faunistique et floristique et phytocoenotique, évaluer l'impact de la gestion et établir un cahier des charges pour la gestion de la prairie qui sera revu annuellement. Plus de détails dans le doc en téléchargement ci-contre.
Message de Claudia Caridi (PNR Ballons des Vosges) <c.caridi@parc-ballons-vosges.fr> du 2 juillet 2024 : "Le PNR Ballons des Vosges a signé, en 2022, 2 ORE en forme administrative pour la protection d'ouvrages en pierre sèche."
1ère ORE signée entre un propriétaire et un PNR : le 22 août 2019 par le PNR Boucles de la Seine Normande. Préservation des haies et du réseau hydraulique, engagement à ne pas utiliser de produits phytosanitaires, respect d'un cahier de pâturage qui permet de préserver la flore de la prairie humide et de restaurer celle des berges de la mare... Parcelle de 1,58 ha. Durée de 99 ans. Début 2023, 1ère ORE signée concernant un site industriel (Thalès). 6 ORE au total. Allan Vezier <allan.vezier@pnr-seine-normande.com>
Le PNR Chartreuse réfléchit à l’utilisation des ORE en bordure de cours d'eau pour la préservation voire la restauration de refuges thermiques (zones d'eau plus froide en période de canicule).
Le PNR Corbières-Fenouillèdes, dans le cadre de son animation Natura 2000, travaille sur des ORE : une signée et une en projet (un propriétaire souhaiterait engager l’intégralité de ses parcelles, soit environ 175 hectares d’habitats divers et variés (prairies, parcours, forêts, falaises, etc.), dans un contrat ORE. Nous avons pré-listé avec lui des obligations « générales » et des obligations par type d’habitat à intégrer au futur contrat, d’autant plus que la majorité des milieux ouverts et semi-ouverts font actuellement l’objet d’un bail rural avec des éleveurs). Conseil FCEN s’il y a des baux ruraux : informer les agriculteurs en amont, recueillir leur consentement exprès en s'assurant par écrit qu’ils reconnaissent avoir été informés et ne plus avoir de questions (quitte à annexer les courriers à l’ORE) et de prévoir la conclusion de BRE dans la foulée de la conclusion de l’ORE.
Messages de Mathéo Schmidt et Jean Delannoy (PNR Forêt d'Orient) <matheo.schmidt@pnr-foret-orient.fr> <jean.delannoy@pnr-foret-orient.fr> des 10 février et 10 mars 2025 : "Le PNR est signataire d’une ORE Compensation sur le parc photovoltaique Engie de Courteranges et a une autre ORE en projet liée à la compensation écologique suite à la construction de mobil home sur zones humides (commune de Mesnil Saint Père). D'autres projets d'ORE sont à l'étude en forêt, dans le cadre du programme LIFE Biodiv'Est pour les PSE îlots de sénescence".
Message du 26 mars 2025 du PNR Gâtinais français : "Le PNR est sollicité pour mettre en place une ORE, notamment car des élus et des propriétaires souhaitent, grâce à cette ORE, bloquer toute construction sur le temps long".
Le PNR Grands Causses s’est engagé dans les ORE. Une première ORE tripartite a été signée entre une commune du PNR, le syndicta mixte du PNR et le CEN Occitanie, concernant une superficie de 98 ha (dont 93 ha de forêt et de boisement) pour une période de 99 ans et dont les objectifs principaux sont une sylviculture mélangée à couvert continue au profit des feuillus et au moins 1/5 de la superficie en libre évolution. Aussi, l’outil « ORE » est un outil fléché par le PNR pour la mise en œuvre de sa stratégie pour les aires protégées.
Message d'Anna Grout (PNR Guyane) <a.grout.pnrg@gmail.com> du 20 mars 2024 : "Le PNR a signé 2 ORE". Information issue du rapport publié par l'État en 2021 (rapport en téléchargement ci-contre) : ORE signée par le PNR Guyane avec une centrale hydroélectrique, dans le cadre de la compensation écologique, pour 34 ans, sur un espace de 84ha (milieux sableux, forêt inondable, forêt marécageuse, marais). Droits et obligations du propriétaire : ne pas urbaniser la parcelle, classer le bien en N indicée ORE dans le PLU, préserver le bien de toute occupation illicite, faire réaliser les travaux dans le respect du code des marchés publics, veiller à l’entretien du sentier pédagogique créé, sécuriser le site qui a vocation à recevoir du public et ne pas céder ou consentir de droit réel ou personnel sur le bien. Droits et obligations du PNR : établir, la première année d’exécution du contrat, et avant réalisation des aménagements [un sentier pédagogique par l’ONF], un état des lieux initial de la parcelle, qui devra servir de base pour l’élaboration des indicateurs de suivi de la biodiversité sur site, établir un état des lieux « post-aménagement » de la parcelle, faisant mention des indicateurs de l’état initial, établir, à partir de la 2e année, un rapport annuel au créancier des ORE pour en justifier auprès de la DEAL et verser les données acquises au SINP.
Message de Pierre Durlet (PNR Haut-Jura) <p.durlet@parc-haut-jura.fr> du 10 février 2025 : "Le PNR Haut-Jura a signé deux ORE le 31/10/2024 pour la préservation de tourbières. Une ORE a été signée avec la commune des Rousses sur 74,5 ha (dont 11,5 que le PNR a cédé à la commune après acquisition dans le cadre du LIFE tourbières) et l’autre ORE a été signée avec le CCAS des Rousses sur 7,68 ha. Au total, ce sont plus de 200 parcelles qui sont en ORE. Ces deux actes seront détaillés dans le recueil d’expérience prochainement publié par l’OFB. Vu l’ampleur, la multiplicité des parcelles et la difficulté de retrouver les origines de propriété, être passé par un notaire était une bonne chose. Le PNR a deux autres ORE en projet avec deux communes, pour garantir la pérennité de la gestion écologique de parcelles acquises par les communes dans le cadre du Fonds Vert (objectif de déconstruction de bâtiments en milieux naturels)."
Une ORE a été signée le 9 mars 2021 entre un propriétaire forestier et le PNR Landes de Gascogne. Parcelle de 40 ha (rivière et forêt galerie), au coeur de la future Réserve Naturelle Régionale du Graoux. « On ne touche à rien et on laisse vivre la nature ! » Camille Dewaele <c.dewaele@parc-landes-de-gascogne.fr>
Message de Nadine Nogaret Taing (PNR Livradois-Forez) <n.nogaret@parc-livradois-forez.org> du 13 février 2025 : "Le PNR n’a pas signé d’ORE et n’a pas de projet en cours de préparation. Cependant, le projet de charte 2026-2041 mentionne le fait d’étudier la faisabilité et l’intérêt de faire reconnaître, sur la base d'une analyse au cas par cas, en zones de protection forte, certains sites naturels, dont ceux bénéficiant d’engagements sur le long terme du type ORE".
Message d'Olivier Riquet (PNR Loire Anjou Touraine) <O.RIQUET@parc-loire-anjou-touraine.fr> du 5 mai 2023 : "Une ORE a été signée en 2022, entre la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire à Benais (37) et un propriétaire privé sur une parcelle en prairie humide située en site Natura 2000, en complément d’une restauration écologique de la parcelle menée en 2020-2021. L’ORE constitue un gage de pérennité de la réhabilitation du site, en faveur notamment d’une espèce rare : l’Azuré de la sanguisorbe. Le PNR et la CCTOVAL accompagnent le propriétaire pour définir les mesures de gestion et protection pérennes." Depuis septembre 2023, dans sa mission "SNAP 2030 et stratégie foncière", Justine Duret <j.duret@parc-loire-anjou-touraine.fr> cherche à développer les ORE sur le territoire.
Message d'Aurélie Toussaint (PNR Lorraine) <Aurelie.TOUSSAINT@pnr-lorraine.com> du 6 mars 2025 : "Le PNR travaille sur le sujet notamment dans le cadre du programme de restauration et creusement de mares pour lequel le PNR est maitre d’ouvrage pour le compte de particulier agriculteurs ou non, et également dans le cadre de Natura 2000. Le PNR est accompagné par un notaire qui promeut la signature d’ORE. La 1ère ORE (boisement communal) devrait être signée avant l’été 2025 et quelques autres engagées dans la foulée, en particulier sur des mares et des boisements humides."
Message d'Aline Salvaudon (PNR Luberon) <aline.salvaudon@parcduluberon.fr> du 17 mars 2025 : "Le PNR a signé une ORE dans la cadre de mesures compensatoires et s'apprête à le faire avec un propriétaire privé pour la conservation de forêts en libre évolution."
Message de Mathilde Pantalacci (PNR Massif des Bauges) <m.pantalacci@parcdesbauges.com> du 14 février 2025 : "Le PNR a délibéré pour co-contracter une ORE en forêt avec le Cerf Vert, foncière forestière citoyenne (https://www.cerfvert.org/). L'ORE va se préparer dans l'année. Ce projet d'ORE s'inscrit dans une démarche intéressante. Suite à infraction environnementale impliquant une commune et une entreprise de TP, l'Etat s'est tourné vers le PNR dans le cadre de la mise en place d'une transaction pénale où le procureur demandait une sanctuarisation et une amende. Le PNR a accompagné la recherche de site et a signé une convention avec la commune et l'entreprise pour être bénéficiaire de l'amende de 3 000€, réinjectée dans le financement d'un plan de gestion sur le site ciblé sur une tufière, parcelle sur laquelle il y aura l'ORE pour répondre à la sanctuarisation."
Message de Léa Joly (PNR Montagne de Reims) <l.joly@parc-montagnedereims.fr> du 18 mars 2025 : "ORE patrimoniales bientôt signées au PNR avec différentes communes pour des îlots forestiers en libre évolution (LIFE Biodiv'Est)"
Message de Christine Dodelin (PNR Morvan) <christine.dodelin@parcdumorvan.org> du 10 février 2025 : "Le PNR est en train de mettre en place une ORE qui devrait être signée en avril 2025 avec un groupement forestier pour de la gestion forestière durable avec trame de vieux bois. Le PNR a également deux autres projets d'ORE : un en milieu agricole avec bail rural (incertain) et un lié à une mesure compensatoire. Par ailleurs, une autre ORE a été signée sur le territoire entre une commune et une association de protection de la nature, pour la préservation de pelouses sèches sur du foncier communal". La partie administrative des ORE est traitée par sa collègue Sophie Savre.
Message de Johannic Chevreau (PNR Normandie-Maine) <johannic.chevreau@parc-normandie-maine.fr> du 12 février 2025 : "Le PNR est en contact avec une 20aine de propriétaires pour mettre en place des ORE. Une 1ère ORE (non patrimoniale) devrait être signée durant le premier semestre 2025. Deux autres sont en projet avec des discussions avancées auprès des propriétaires et une quinzaine d'autres sites ont été mis en attente, le temps que la procédure interne se décante".
Message de Guillaume Deyzac (PNR Périgord-Limousin) <g.deyzac@pnrpl.com> : "Une ORE a été signée en septembre 2020 (la 1ère en Nouvelle-Aquitaine ?) sur des parcelles de zones humides appartenant à la commune de Bussière-Galant. Le PNR est le garant environnemental. Ces parcelles ont été rétrocédées par la CDC biodiversité à la commune, suite à un projet "Nature 2050" d'effacement d'étangs et de restauration de zones humides. La CDC biodiversité avait fait l'acquisition des parcelles et avait été maître d'ouvrage d'une partie des travaux. Message d'Arnaud Six (PNR Périgord-Limousin) <a.six@pnrpl.com> du 27 janvier 2021 : "Un propriétaire privé, qui a un projet agroforestier, souhaite engager ses terrains (une trentaine d'ha de prairies) dans cette direction. Il demande au Parc de se porter garant. L'ORE est envisagée sur 30 à 40 ans. La durée de l'ORE interroge le PNR, car elle dépasserait largement la durée de la charte de Parc. Par ailleurs, quels moyens associés sont-ils disponibles pour assurer la mission de contrôle et de surveillance, lorsque le terrain ne rentre pas directement dans un programme précis en faveur des zones humides, des coteaux, etc. ? Que se passe-t-il en cas de rupture ou de non-respect des clauses : la responsabilité du Parc comme garant est-elle engagée ? Si des aides publiques ont été perçues, comme sur le projet agro-forestier, comment cela se passe-t-il ? Car une ORE est de nature à rassurer un investisseur sur des dettes carbone, ou une collectivité dans ses régimes d'aides... Une autre ORE a été signée, mais pour laquelle le PNR n'est pas cocontractant"
Une ORE a été signée en 2021 entre une association propriétaire d’une parcelle forestière de 2,1 ha et le PNR Pilat. Le PNR s’engage à conseiller le propriétaire, assurer un suivi de la parcelle et soutenir le propriétaire dans sa recherche de financements. Le propriétaire s’engage sur toute une série d’actions à réaliser (mise en lumière du cours d’eau…) et d’interdictions (pesticides, coupes rases, essences non autochtones…). Contact au PNR ?
Intervention de Yannick Barascud (PNR Pyrénées ariégeoises) <y.barascud@parc-pyrenees-ariegeoises.fr> à un atelier sur les ORE le 26 avril 2024 à Paris et à un webinaire CNFPT/OFB le 22 novembre 2024 : "le PNR est signataire de 3 ORE : 2 ORE suite à une sollicitation directe de propriétaires qui, à travers cet outil, voient une façon de garantir l’investissement humain en matière de préservation de l’environnement de toute leur vie. ORE engagées sur 99 ans. Les propriétaires avaient contacté le PNR après avoir écouté une émission sur France Inter en 2019. Un financement Fonds vert/Région Occitanie a permis de financer le temps d'animation. 1 ORE signée pour 25 ans suite à la mise en œuvre de travaux de restauration financés par le PNR, dans une logique de sécurisation des fonds publics engagés. La limite de l’ORE est la possibilité d'assurer l’engagement du PNR dans la durée. Le PNR accompagne par ailleurs des communes pour récupérer des biens vacants sans maitres (plusieurs centaines d'hectares). Les communes sont cocontractantes d'ORE pour assurer le devenir des parcelles récupérées après leur vente et leur assigner un objectif agricole (et non énergétique avec la pose de panneaux photovoltaïques, par exemple), avec des pratiques agroécologiques, parfois en AB. Une réflexion est par ailleurs en cours pour maintenir, grâce à l'outil ORE, l'agriculture bio, très présente sur le territoire. L'ORE permet aussi de parler "paysage".
Message de Anne-Laure Plisson (PNR Queyras) <al.plisson@pnr-queyras.fr> du 25 mars 2025 : "Le PNR est sollicité pour monter deux ORE pour la conservation de gîtes à chauve-souris dans des bâtiments sur un site Natura 2000."
Message de Dominique Chavy (PNR Verdon) <DCHAVY@parcduverdon.fr> du 17 février 2025 : "Le PNR n’a pas encore signé d’ORE, mais envisage de le proposer à des propriétaires de parcelles sur lesquelles le PNR porterait des financements publics pour la restauration de landes et pelouses. La réflexion s’élargit aussi aux actions de plantations de haies. L’acte notarié serait privilégié. Un budget pour les propriétaires, s'ils acceptent de signer des ORE, est prévu dans le dossier de demande de financements lié aux travaux de réouverture de milieux."
Messages de Maëlle Ladislas (PNR Vexin français) <m.ladislas@parcduvexin.fr> du 2 avril 2024 et de Françoise Roux <f.roux@parcduvexin.fr>le 18 mars 2025 : "Le PNR a signé sa première ORE en 2023, et une seconde le 17 mars 2025. Les statuts du PNR ont permis de réaliser la procédure en interne par acte administratif authentique, qui permet un gain de temps et financier important."
Le site https://reseau-cen.org/fr/decouvrir-le-reseau/foncier/obligations-reelles-environnementales-ore mentionne une ORE signée sur le territoire du PNR Monts d’Ardèche (plusieurs parcelles, dont certains endroits en libre évolution et une habitation, constituant un mas, à Payzac, pour 99 ans) et sur le territoire du PNR Pilat (prairie sèche appartenant à un couple, commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, pour 99 ans). Sur le territoire du PNR Livradois-Forez, le groupement Cerf vert a signé une ORE pour ses parcelles forestières à Job, mais le PNR n’est pas impliqué.