Skip to main content

L’affichage publicitaire dans les Parcs naturels régionaux : vers quelle décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ?

©Tas2Cailloux - Michael Lafrasse - PNR Brenne
Webinaire

Ce webinaire organisé par le pôle Urbanisme et paysage de la Fédération des Parcs présentera le cadre réglementaire et ses évolutions proches suite à la loi climat et résilience de 2021.

Programme :

  • Cadre général et historique de l’affichage publicitaire dans les Parcs par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit, associé à l'Université de Strasbourg
  • Retour sur l’affichage publicitaire dans les avis des Chartes de Parcs par Dorine Laville, Cheffe du Bureau des paysages et de la publicité au MTECT et Fabien Hugault, charte/Enseignement supérieur à la FPNRF

  • Décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 par Anne Marvie, Adjointe au bureau des paysages et de la publicité de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au MTECT

  • Intervention par Françoise Reboulot, chargée de mission Publicité, DREAL Occitanie

  • Le positionnement du Parc naturel régional du Perche sur l’affichage publicitaire par Florence Sbile responsable du pôle aménagement durable ?

  • La prise en main de la compétence de police en matière d’affichage publicitaire par les EPCI par Matthieu Peroz, chef de service développement territorial au Parc naturel régional du Haut-Jura.

Date
-
Repères

Webinaire proposé en partenariat avec le Bureau des paysages et de la publicité du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

Public attendu : techniciens des collectivités et de l’État, bureaux d’étude

Contact

Nicolas Sanaa, Aménagement du territoire pour la Fédération des Parcs

nsanaa@parcs-naturels-regionaux.fr