L’affichage publicitaire dans les Parcs naturels régionaux : vers quelle décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ?
![©Tas2Cailloux - Michael Lafrasse - PNR Brenne](/sites/federationpnr/files/styles/contenu/public/2023-07/%C2%A9Tas2Cailloux%20-%20Michael%20Lafrasse%20-%20PNR%20Brenne.jpg?itok=3hrdUeF2)
Ce webinaire organisé par le pôle Urbanisme et paysage de la Fédération des Parcs présentera le cadre réglementaire et ses évolutions proches suite à la loi climat et résilience de 2021.
Programme :
- Cadre général et historique de l’affichage publicitaire dans les Parcs par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit, associé à l'Université de Strasbourg
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Retour sur l’affichage publicitaire dans les avis des Chartes de Parcs par Dorine Laville, Cheffe du Bureau des paysages et de la publicité au MTECT et Fabien Hugault, charte/Enseignement supérieur à la FPNRF
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Décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 par Anne Marvie, Adjointe au bureau des paysages et de la publicité de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au MTECT
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Intervention par Françoise Reboulot, chargée de mission Publicité, DREAL Occitanie
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Le positionnement du Parc naturel régional du Perche sur l’affichage publicitaire par Florence Sbile responsable du pôle aménagement durable ?
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La prise en main de la compétence de police en matière d’affichage publicitaire par les EPCI par Matthieu Peroz, chef de service développement territorial au Parc naturel régional du Haut-Jura.
Webinaire proposé en partenariat avec le Bureau des paysages et de la publicité du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Public attendu : techniciens des collectivités et de l’État, bureaux d’étude
Nicolas Sanaa, Aménagement du territoire pour la Fédération des Parcs