L’affichage publicitaire dans les Parcs naturels régionaux : vers quelle décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ?

Ce webinaire organisé par le pôle Urbanisme et paysage de la Fédération des Parcs présentera le cadre réglementaire et ses évolutions proches suite à la loi climat et résilience de 2021.

Programme :

• Cadre général et historique de l’affichage publicitaire dans les Parcs par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit, associé à l'Université de Strasbourg

• Retour sur l’affichage publicitaire dans les avis des Chartes de Parcs par Dorine Laville, Cheffe du Bureau des paysages et de la publicité au MTECT et Fabien Hugault, charte/Enseignement supérieur à la FPNRF

• Décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 par Anne Marvie, Adjointe au bureau des paysages et de la publicité de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au MTECT

• Intervention par Françoise Reboulot, chargée de mission Publicité, DREAL Occitanie

• Le positionnement du Parc naturel régional du Perche sur l’affichage publicitaire par Florence Sbile responsable du pôle aménagement durable ?

• La prise en main de la compétence de police en matière d’affichage publicitaire par les EPCI par Matthieu Peroz, chef de service développement territorial au Parc naturel régional du Haut-Jura.