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Enquête « Etat des lieux et perceptions des énergies renouvelables dans les Parcs naturels régionaux »

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Enquête - État des lieux des énergies renouvelables (ENR) dans les Parcs naturels régionaux

Préambule

Conciliant préservation du patrimoine et développement d’activités, les Parcs naturels régionaux ont pour la plupart mis en place au sein de leur charte une stratégie énergétique pour leur territoire. Dans ce sens, ils développent des partenariats avec des infrastructures énergétiques afin de faciliter les convergences entre les ambitions énergétiques et climatique du territoire et le développement et la modernisation des infrastructures énergétiques, en veillant à la préservation du paysage et de la biodiversité.

 

La présente enquête, réalisée conjointement sous l'égide de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) et de ENGIE, a pour objectif de réaliser un état des lieux des énergies renouvelables (ENR) et des perceptions dans les Parcs naturels régionaux (PNR).

 

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat signée entre la FPNRF et ENGIE le 7 février 2022. Voir convention ci-contre.

 

Les éléments de réponse recueillis serviront notamment à la Fédération pour étudier les conditions de développement et d’exploitation des installations de production d’électricité renouvelable dans les Parcs naturels régionaux et formuler des recommandations.
 

Sommaire :

  1. Documents stratégiques du PNR et ENR
  2. Inventaire des ENR dans le PNR
  3. Implication du PNR dans les projets ENR
  4. Perception des ENR au sein du PNR

 

Cette enquête est envoyée conjointement aux chargé(e)s de mission Energie et aux directeurs de Parcs.

 

Durée estimée : 45 minutes minimum

Date butoir : 15 juillet 2022

Documents stratégiques du Parc et ENR
Le Parc dispose-t-il d’un Plan Climat ou équivalent ?
Un Plan Climat est un projet qui définit des objectifs stratégiques et des actions, afin :
  • D’atténuer le changement climatique, de le combattre et de s’y adapter
  • De maîtriser la consommation d’énergie et de développer les énergies renouvelables (en cohérence avec les engagements internationaux de la France)
  • D’intégrer les enjeux de qualité de l’air
Existe-t-il une mention relative aux énergies renouvelables* dans les orientations de la charte du Parc ?
*Préciser si la mention concerne l’ensemble des ENR et/ou des ENR spécifiques (éolien, photovoltaïque, hydroélectrique, biomasse…)
Vous avez répondu oui :
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Est-ce prévu dans le cadre du renouvellement de la charte ?
Le Parc dispose-t-il d’autres documents stratégiques (délibérations, note de positionnement...) relatifs aux ENR ?
Vous avez répondu oui :
Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, PNG, JPEG. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Le Parc a-t-il défini un mix énergétique sur son territoire ?
Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, Excel. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Ce travail est-il envisagé ?
Le Parc est-il consulté pour avis en phase amont des projets ENR sur son périmètre ?
Vous avez répondu oui
L'avis du Parc est-il pris en compte ?
Le Parc est-il sollicité par les services de l’Etat dans l’examen des projets sur son périmètre ?
Inventaire des ENR dans le Parc
Connaissez-vous le nombre de projets ENR total sur le périmètre du Parc ?
Quelle(s) famille(s) d’ENR est/sont présente(s) sur le territoire du Parc ?
Énergie éolienne
Existe-t-il des projets citoyens sur l’éolien au sein du Parc ?
Disposez-vous d’un fichier/diagnostic/inventaire/carte compilant les données des parcs éoliens au sein du Parc ?
Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, excel, PNG, JPEG]. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr
 
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Énergie solaire
Quel(s) type(s) d’installations solaires est/sont présents sur le territoire du Parc ?
Dans le Parc, les installations solaires sont-elles majoritairement sur toiture, au sol, mixte ?
Pour le solaire sur toiture, cela concerne les installations de 36 kWc et plus
Existe-t-il des projets citoyens sur le solaire au sein du Parc ?
Disposez-vous d’un fichier/diagnostic/inventaire/carte compilant les données des parcs solaires au sol au sein du Parc ?
[Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, excel, PNG, JPEG]. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr

 
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Énergie hydraulique
Existe-t-il des projets petites centrales hydrauliques (PCH, =de taille inférieure à 1 megawatt) au sein du Parc ?
Disposez-vous d’un fichier/diagnostic/inventaire/carte compilant les données des centrales hydrauliques au sein du Parc ?
 [Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, excel, PNG, JPEG]. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr
 
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Avez-vous procédé à des études/évaluations sur la remobilisation/remise en état des infrastructures hydrauliques existantes et l’intégration des continuités écologiques ?
[Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, excel, PNG, JPEG]
 
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Existe-t-il un potentiel de développement de petites centrales hydrauliques (PCH, <1 megawatt) sur le territoire du Parc ?
Exemple : appel à manifestation d’intérêt comme pour la commune d’Angoustrine dans le PNR des Pyrénées catalanes  (https://angoustrine.info/communications-de-la-mairie/2021/07/appel-a-manifestation-dinteret/ )
Biomasse
Quel(s) type(s) d’installations de biomasse est/sont présents sur le territoire du Parc ?
Existe-t-il des projets citoyens sur la méthanisation au sein du Parc ?
Existe-t-il des projets citoyens sur le bois-énergie au sein du Parc ?
Disposez-vous d’un fichier/diagnostic/inventaire/carte compilant les données des méthaniseurs et réseaux de chaleur bois au sein du Parc ?
[Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, excel, PNG, JPEG]. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr
 
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Cette partie n’intègre pas les politiques de sensibilisation et de mise en œuvre de chauffage par biomasse chez les particuliers ou à l’échelle des petits bâtiments. Elle vise les unités de production moyenne ou de grande taille (unités de cogénération).
 
Autres
Disposez-vous d’un fichier/diagnostic/inventaire/carte compilant les données d’autres ENR au sein du Parc ?
[Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, excel, PNG, JPEG]. Si taille maximale atteinte, possibilité d’envoi des documents à l’adresse ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr
 
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Des installations ENR conséquentes (potentiellement impactantes pour le Parc) sont-elles présentes hors du périmètre du Parc ?
Veuillez préciser la/les famille(s) d’ENR concernée(s)
Quelles sont les conséquences pour le Parc ?
Existe-t-il un outil permettant de suivre le développement des projets ENR sur le territoire (au sein du Parc, via les observatoires régionaux, etc.) ?
Implication du Parc dans les projets ENR
Le Parc a-t-il été impliqué dans des projets d’énergies renouvelables sur son territoire ?
Vous avez répondu oui :
Veuillez préciser la/les famille(s) d’ENR concernée(s)
A quel stade d’avancement du/des projet(s) le Parc a-t-il été impliqué ?
Quel a été le niveau d’implication du Parc ?
  1. Informations sur les enjeux patrimoniaux (biodiversité, paysage) et/ou mixtes et orientations énergétiques du Parc
  2. Accompagnement méthodologique favorisant la prise en compte des enjeux du Parc à l’échelle du projet concerné/spécifique.
  3. En amont comme durant toute la durée du projet (exploitation), apport en formations des développeurs sur des thématiques emblématiques des Parcs (biodiversité, paysage…)
  4. En collaboration avec le développeur, évaluation en continu du site concerné en termes d’impact et/ou suivi du site post-exploitation.
  5. Intégration financière du Parc au projet : prise de participation, accompagnement sur du portage direct en régie et/ou des structures participatives (SAS, SCIC…).
Comment évaluez-vous le résultat des coopérations avec les développeurs ?
La réponse à cette question et l’identité du répondant reste à destination exclusive de la Fédération. Un retour anonymisé pourra être rendu à Engie.
 
La réponse à cette question et l’identité du répondant reste à destination exclusive de la Fédération. Un retour anonymisé pourra être rendu à Engie.
La réponse à cette question et l’identité du répondant reste à destination exclusive de la Fédération. Un retour anonymisé pourra être rendu à Engie.
Vous avez répondu non :
Le Parc souhaiterait-il être davantage impliqué ?
Sur quelle(s) famille(s) d’ENR ?
Le Parc est-il sollicité dans le cadre de projet ENR hors de son territoire ?
Perception des ENR au sein du Parc
Le Parc ou ses partenaires a/ont-il organisé des réunions de sensibilisation à destination des acteurs du territoire ?
Veuillez préciser les publics :
Y a-t-il eu des conflits majeurs autour d’un projet énergétique sur le périmètre du Parc ?
La réponse à cette question et l’identité du répondant reste à destination exclusive de la Fédération. Un retour anonymisé pourra être rendu à Engie.
Vous avez répondu oui :
Sur quelle(s) famille(s) d’ENR ?
Sélectionner plusieurs fichiers en format word, PDF, PNG, JPEG
20 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, odt.
Contact

Léa Juret, Fédération des Parcs (ljuret@parcs-naturels-regionaux.fr)