Mise en forme d'un rapport sur la gouvernance des syndicats mixtes de PNR

1. Pouvoir adjudicateur

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 784 845 026 00037, ayant son siège au 27 rue des petits hôtels à Paris (75010), représentée par son Président en exercice, Monsieur Michaël Weber.

2. Description du maître d’ouvrage

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France est le porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux (PNR). Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, et de leur prise en compte dans l'élaboration des textes et politiques les concernant. Elle est aussi une structure de concertation avec les régions et les partenaires nationaux de l’action des Parcs, notamment les autres aires protégées françaises et européennes.

3. Objet de la prestation

Réalisation de la mise en forme d’un rapport sur la gouvernance des syndicats mixtes de PNR. Marché privé de service visant à appuyer la Fédération des Parcs dans l’application de sa mission d’accompagnement des Parcs naturels régionaux dans l’élaboration de leur Charte, soumis aux règles de la commande publique en application de l’Ordonnance °2015-899 du 23 juillet 2015, du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics désormais codifié à l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique. Consultation en procédure adaptée.

4. Description de la prestation

Contexte : 

Les Parcs naturels régionaux, au nombre de 58 en 2024, sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. L’aménagement et la gestion des Parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte, obéissant aux règles générales des syndicats mixtes énoncées au Titre II du livre VII de la 5ème partie du code général des collectivités territoriales. 

Ces établissements publics issus du droit général des collectivités territoriales doivent parvenir à mettre en œuvre un projet de territoire ambitieux, axé sur la protection de l’environnement et des paysages, ainsi que sur le développement de modèles économiques vertueux et respectueux des hommes et de la nature. Pour y parvenir leur gouvernance est assurée par un équilibre précis entre les pouvoirs des différentes collectivités territoriales membres : les régions, les départements, les intercommunalités et les communes. 

Cette gouvernance des syndicats mixtes obéit à des règles propres à chaque syndicat de parc, concernant le nombre de délégués par collectivités territoriales, le nombre de voix, le montant des cotisations, etc. 

En 2023, la Fédération a recruté un stagiaire afin qu’il réalise un état des lieux exhaustif de la gouvernance de chaque syndicat mixte de Parc du réseau (58). Ces résultats ont donné lieu à un rapport d’environ 150 pages, qui présente de nombreuses données concernant les syndicats mixtes de Parcs. Le rapport tente également une présentation de la mise en tendance de ces données.

Objectifs de la prestation : 

Mettre en forme le livrable terminé, c’est-à-dire le rapport sur la gouvernance des syndicats mixtes de Parcs, afin que celui-ci offre une présentation agréable et dynamique à lire. La mise en forme opérée devra respecter l’identité visuelle de la fédération, en annexe de ce document de consultation se trouve un guide d’aide à la construction de documents « Fédération ». 

Les parties pouvant être améliorées sont les suivantes : 

• La 1ère de couverture pourrait être plus vivace. 
• Insérer de manière moins administrative la page 3 (remerciements et référents interrogés)
• Idem pour le préambule et l’introduction, rendre leur présentation plus vivace
• Idem pour la table des matières, conserver une table des matières cliquable (cela est important sur ce document), mais si possible opérer un vrai travail de refonte pour la rendre plus dynamique et vivace. 
• Faire que tous les grands titres (et tous les titres en général) soient en haut de page et non pas en fin de page.
• Rendre plus vivace les textes qui sont déjà en « vert »
• Globalement rendre tout plus vivace.

Contenu du livrable : 

Un document en format portrait et A54 en version imprimable. 

Méthodes et conditions de réalisation

• Une réunion préparatoire de lancement de la prestation 
• La Fédération mettra à disposition l’ensemble des éléments d’aide à la construction de la mise en forme 
• Une réunion intermédiaire d’échange et d’arbitrage sur la base de la maquette de mise en forme proposée
• Une dernière réunion finale pour corriger les derniers détails du rapport mis en forme 
• Livraison du rapport mis en forme

5. Durée /Délais de réalisation : 

• À partir d’octobre 2024, si possible à terminer pour fin 2024.

6. Conditions de remise de votre offre

Délais : offre à remettre avant vendredi 11 octobre 2024 à 17h00 

L’offre est à adresser par courriel à Anaïs Tessore chargée de mission Charte, Fédération des Parcs naturels régionaux de France 

Courriel. atessore@parcs-naturels-regionaux.fr

L’offre devra contenir : 

• Les références de l’entreprise (attestation des statuts et code SIRET)
• Un descriptif textuel
• Un portfolio  
• Un rétro planning
• Un devis détaillé 

Justificatifs de candidature à produire par le candidat pressenti attributaire avant notification du contrat ou de la commande : 

• attestation sur l’honneur relative aux interdictions et incapacités à soumissionner à un marché public (modèle en annexe 3-b) ; 
• attestations de régularité sociale et fiscale 
• La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat. Cette liste précise pour chaque salarié sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. 

Un seul attributaire du marché. 

7. Critères de choix 

Les offres seront analysées selon les critères suivants : Qualité de la proposition (60%) et Budget détaillé (40%)

La FPNRF se garde la possibilité de recourir à la négociation. 

8. Contacts et renseignements :

Anaïs TESSORE, Chargée de mission Chartes : atessore@parcs-naturels-regionaux.fr